Antibes Juan les Pins garantit la transparence de ses algorithmes (06)
Pour accueillir un enfant à la crèche, définir un tarif de cantine ou obtenir une aide sociale, les collectivités utilisent différents critères (situation familiale, revenus, santé…) gages d’une plus grande équité sociale. « Ces processus sont autant d’algorithmes que la loi nous oblige à rendre publics, selon les mêmes principes que l’open data. Il y a là un enjeu de transparence et de redevabilité de la collectivité, ces décisions ayant un impact réel sur la vie des administrés », souligne Jean Leonetti, maire d’Antibes Juan-les-Pins et président de la communauté d’agglomération Sophia-Antipolis.
Une obligation légale et un risque
Plus précisément, la loi pour une République numérique (2016) impose la publication des principaux algorithmes, au sens de traitements de données automatisés mais aussi « d’outils d’aide à la décision ». Ces algorithmes peuvent concerner une décision individuelle comme l’attribution d’une aide sociale, d’un logement ou d’une subvention. « La notion d’outil d’aide à la décision inclut toutes les suites d’instructions, parfois issues de plusieurs décisions administratives, qui définissent les critères d’éligibilité. Cette loi ne se limite donc pas aux processus numériques », précise Anthony Claverie, en charge de l’innovation et de l’open data à la ville d’Antibes Juan-les-Pins. Juriste de formation, il ajoute que les collectivités s’exposent à un risque en ne se mettant pas en conformité : « Les décisions individuelles prises sur le fondement d’un algorithme doivent mentionner explicitement qu’elles le sont sur cette base. Si les collectivités ne se soumettent pas à cette obligation, elles s’exposent à une nullité de plein droit ».
Huit traitements répertoriés
C’est ainsi qu’en juillet 2020, Anthony Claverie a sollicité sa hiérarchie pour lancer un inventaire des algorithmes de sa collectivité. « Je me suis rapproché de l’ensemble des directions de la ville, après leur avoir expliqué ce que la loi entendait par algorithme, notion difficile à appréhender. Le guide élaboré par Etalab m’a aussi beaucoup aidé », signale l’agent. C’est ainsi que très rapidement une première liste a été publiée janvier 2021. Réactualisée tous les six mois, elle est désormais accessible sur data.gouv.fr ainsi que sur le portail régional Datasud, sites accessibles depuis celui de la ville.
Que contiennent ces listes ? Aujourd’hui, on compte huit traitements de données dont un seul « automatisé », celui de la taxe de séjour due par les touristes. Quatre concernent les inscriptions à la crèche, les activités scolaires et périscolaires. Les deux derniers portent sur l’aide financière au permis de conduire et les demandes de subventions des associations. Le tableau précise la compétence de la collectivité concernée et les fondements juridiques du traitement. Il décrit les données utilisées, leur source, leur mode de collecte (certaines viennent de la CAF) et la procédure aboutissant à la décision. « La plupart des algorithmes constituent une aide à la décision. Celle-ci est généralement prise par une commission municipale qui étudie l’ensemble des dossiers en les replaçant dans leur contexte » précise le technicien.
Utile d’abord aux services
Certains s’étonneront de ne trouver aucune formule mathématique dans un tableau portant sur des algorithmes. « En fait, certains critères sont calculés par des logiciels métiers, sans que le détail du calcul soit accessible. Cela pose la question de l’accès aux codes sources de ces logiciels, qui sont considérés par la loi, sous certaines réserves importantes, comme des documents administratifs » relève Anthony Claverie. Coté utilisation du tableau, la situation est un peu similaire à celle de l’open data : la collectivité peut connaître le nombre de téléchargements (une quarantaine) ou de vues (une centaine) mais ne sait pas qui les utilise et pour quoi faire. En attendant, les premiers bénéficiaires de cet inventaire sont les services : ils y trouvent une description précise et à jour de la procédure alors qu’il leur fallait auparavant mener des recherches dans plusieurs documents.
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