la liste des communes slargit dans les Landes
Une dizaine de communes du sud du département des Landes intègrent le dispositif expérimental "Mieux reconstruire après inondation" (Mirapi), au terme d’un arrêté ministériel paru le 30 décembre. Deux autres arrêtés, publiés début octobre, désignaient 18 communes des Alpes-Maritimes et déjà 49 des Landes dans lesquelles trouve à s’appliquer le dispositif issu de la loi de finances pour 2021. Toutes ont pour dénominateur commun d’avoir fait l’objet d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite d’inondations, depuis moins d’un an : les 2 et 3 octobre 2020 pour les vallées des Alpes-Maritimes sinistrées par la tempête Alex et entre le 9 mai 2020 et le 10 février 2021 d'une part, et le 9 décembre et le 12 décembre 2021 d'autre part, dans les Landes. Ce dispositif financé par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, se déroulera sur une période de trois ans et concernera les habitations sinistrées couvertes par un contrat d’assurance. L'objectif consiste à aider les sinistrés à reconstruire leur habitation de façon plus "résiliente" après une inondation, afin d'éviter de nouveaux dommages, en complément de la reconstruction "à l'identique" financée par les assureurs. Le dispositif permettra de tester différentes hypothèses comme l’élargissement des critères d’éligibilité du fonds Barnier, le renforcement de l’accompagnement des bénéficiaires, la simplification des procédures d’instruction et des délais, etc. Six mois avant la fin de l’expérimentation, il est prévu que le gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation établissant des propositions de prorogation ou d'arrêt du dispositif.
| Référence : arrêté du 21 décembre 2021 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental "Mieux reconstruire après inondation", JO du 30 décembre 2021, texte n° 12. |
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