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Territoire très touristique se développant sur le littoral de la Manche et son arrière-pays, la communauté de communes Cœur Côte Fleurie (Calvados, 11 communes) voit sa population passer de 20.580 habitants en période creuse à 120.000 habitants l’été et les week-ends. Outre la qualité des eaux de baignade, les problématiques liées à l’eau potable sont importantes. Or de nombreuses sources sont situées sur un ancien domaine agricole où la collectivité cherche à développer de nouvelles activités économiques.

Terrain intercommunal en zone classée N

Dès les années 1980, le district, qui deviendra la communauté de communes, rachète une exploitation agricole de 68 hectares, qui abrite de nombreuses sources d’eau potable. Le premier objectif est alors d’éviter les activités polluantes sur ce site, exploité jusqu’au départ en retraite de l’agriculteur fermier comme une ferme typique du pays d’Auge. Le domaine de Bouquetôt devient une zone classée N et doit respecter la réglementation applicable en zone de protection de captage d’eau.
"Depuis, la communauté de communes cherche à mettre en valeur progressivement cette ancienne ferme du 17e siècle, dont les bâtiments très beaux étaient délabrés", indique le président de la commission de développement économique de la communauté de communes, Christian Cardon. Dans les années 2000, la collectivité a investi 3 millions d’euros dans des travaux de rénovation pour conserver le patrimoine bâti.

Rencontre entre un porteur de projet et les intérêts de la collectivité

"Alors que je travaillais à la CCI du Pays d’Auge j’ai rencontré un porteur de projet qui recherchait un site pour produire de la spiruline, une algue utilisée comme complément alimentaire", raconte David Revert, délégué communautaire aux affaires économiques. Dès le départ, le porteur du projet souhaitait coupler la production de l’algue sous serre avec la création d’une unité de méthanisation. L’idée était de revendre l’électricité produite à un prix intéressant, d’utiliser la chaleur pour la production sous serre et de répandre le rejet, sous forme de digestat, comme engrais.
Les élus étaient intéressés, notamment parce que le projet devait utiliser les déchets de nombreux centres équestres et haras qui sont confrontés à des problèmes de traitement des déchets équins. La communauté de communes apporte un solide soutien au projet. En s’engageant dans le traitement des déchets de la restauration collective, elle va probablement combler un chaînon manquant (voir encadré).

Garder le cap des activités vertes

Très vite, d’autres porteurs de projets se font connaître et la communauté de communes joue le rôle d’incubateurs de projets Pour conserver le cap des activés vertes, un comité de pilotage et un comité paritaire sont créés en 2009 afin de vérifier que les dossiers des nouveaux porteurs de projets sont complémentaires avec les activités déjà présentes sur le site. En plus de la communauté de communes et les premiers locataires, y participent entre autres les futurs porteurs de projets de la maison des associations de Caen, la chambre d’agriculture, une association de riverains.
Les candidatures de plusieurs structures sont validées : outre l’exploitation productrice de spiruline, un élevage de bovins bio, une société louant des cabanes dans les arbres et une association qui gère une ferme pédagogique avec divers attèlerais et des activités de formations. Enfin, une Scop est présente en vue d’installer l’unité de méthanisation. L’ensemble des occupants se regroupent en association : Eco-domaine en pays d’Auge (Ecopya). Cette dernière, en accord avec la communauté de communes, pose les bases, dès 2010, d’une charte et d’un règlement intérieur, assurant la cohérence du projet global et garantissant notamment le respect de clauses environnementales.

Bail, contrat, commodat…. selon les activités

"L’un des enjeux était de monter un dossier solide en termes d’urbanisme et de baux", souligne l’élu communautaire. La communauté de communes a fait appel à un cabinet juridique spécialisé en droit rural pour mettre en place les baux et des loyers adaptés aux différents types d’activités accueillies sur l’éco-domaine.
Il s’agit par exemple d’un bail rural classique (2010-2019) avec l’entreprise productrice de spiruline, et d’un contrat de louage avec Noctam’bulles, le loueur de cabanes dans les arbres. Le prêt à usage ou "commodat" est le titre juridique de l’éleveur bio de bovins, ainsi que de l’association Né O Sources pour ses activités de maraîchage, apiculture, agro-foresterie et aquaculture.
Un bail emphytéotique administratif de 25 ans est prévu avec la Scop de méthanisation, dès la mise en exploitation effective de l’unité de traitement. La redevance annuelle sera de 2% du chiffre d’affaires hors taxe résultant de la vente d’électricité à EDF.

"Nous voulons favoriser l’installation d'activités écologiques qui soient rentables et créatrices d'emplois. Ce qui nous permettra d’équilibrer les investissements à réaliser par la communauté de communes, par exemple pour la rénovation des bâtiments, et l'organisation de l'accès du public au domaine", précise le délégué communautaire aux affaires économiques.

200 m2 de bureaux situés dans les bâtiments rénovés seront mis en location à partir de 2015 pour continuer à développer les activités de l’éco-domaine. La communauté de communes recherche des entreprises tertiaires d’"économie verte" pour s’y installer.

La communauté de communes Cœur Côte fleurie Va sans doute décider d’investir 100.000 euros dans des technologies de broyage et de lyophilisation des déchets des restaurations scolaires, hospitalières et des maisons de retraite (lire encadré). L’élu communautaire en charge du dossier y voit même un moyen de se conformer à la règlementation "comme le traitement de ces déchets sera obligatoire en 2017". L’unité de méthanisation devrait être opérationnelle courant 2015.

Solide soutien de la collectivité au projet de méthanisation
Les élus ont plaidé la cause de la construction d’une unité de méthanisation dans une zone classée A auprès des pouvoirs publics. Parallèlement, les porteurs du projet et des entreprises équines du secteur, réunis au sein de la Scop Méthanisation agricole normande (MAN), ont fait appel à des bureaux d’études spécialistes de la méthanisation et ont conclu que les déchets équins et verts sont insuffisants pour le système choisi et que les déchets de la restauration collective permettraient une meilleure rentabilité. Car les bio-déchets de préparation, les restes de repas et les huiles ont un pouvoir méthanogène bien plus important que les fumiers équins très pailleux.

Cécile Perrin pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

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