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Les douze communes de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique, 57.000 habitants), situées dans la première couronne de Nantes, ont souhaité une mutualisation des services fondée sur une approche souple : les services sont et seront mutualisés soit entre quelques communes, soit au niveau de l’EPCI pour toutes les communes. Selon le président de l’EPCI, Yvon Lerat, "les élus du territoire veulent pouvoir décider de mutualiser les services quand cela s’avère pertinent pour leur commune. Parfois, il peut être intéressant de mutualiser des services pour toutes les communes, dans d’autres cas seulement entre deux ou trois". La communauté de communes prévoit par exemple de mutualiser l’instruction du droits des sols pour toutes les communes, cela en laissant toute souplesse pour la pré-instruction : cette étape ferait l’objet de plusieurs mutualisations horizontales entre les communes intéressées et dans une logique de proximité.

Levier de la pédagogie : des actions de mobilisation organisées par étapes

En 2011 un séminaire a été organisé à l’attention des élus communautaires, ainsi que des directeurs de services communaux et intercommunaux, pour leur présenter les enjeux de la création d’un schéma de mutualisation.
A la suite de cette première étape, qui a permis de définir les contours que la mutualisation pourrait prendre sur le territoire, les directeurs de services communaux et intercommunaux ont créé un groupe de travail. En 2012, ils ont recommandé aux élus communautaires d’engager le débat avec chacun des douze conseils municipaux sur les apports de la mutualisation. Pour appuyer cette démarche, un binôme - présidence et direction de l’EPCI - est intervenu en menant une véritable pédagogie de la mise en commun de services, et a recueilli les remarques des élus municipaux.

Créer un cadre de référence avec la charte de mutualisation

Le bureau de l’EPCI a ensuite demandé au groupe de travail des directeur généraux des services (DGS) du territoire d’élaborer une charte du schéma de mise en commun de services (voir document joint). Il s’agissait de préciser notamment les objectifs, les principes communs, le mode de gouvernance et la méthodologie de projet. Cette formalisation était d’autant plus nécessaire que la communauté de communes avait commencé à mutualiser bien avant 2011, sans compensations financières et, dans certains cas, sans cadre formel de référence : groupements de commandes, missions imposées aux communes par la loi, mise à disposition de services ou de personnels technique. La chambre régionale des comptes en avait d’ailleurs fait l’observation. "Nous ne pouvions pas continuer à courir ce risque juridique", précise Françoise Hottin, directrice générale adjointe de la communauté.

Verticale ou horizontale, la mutualisation est au service des mêmes objectifs

A l’issue d’une année de travail, le groupe des DGS du territoire a présenté le projet de charte afin qu’elle puisse être signée par les maires avant les élections municipales de 2014, ce qui a été le cas dans 10 communes sur 12. L’objectif est qu’un accord unanime soit formalisé rapidement sur son texte définitif. "Le schéma de mutualisation dans lequel nous nous engageons doit être un outil d’efficacité et de cohérence de l’action publique qui renforce le couple communes / intercommunalité. Nous voulons qu’il soit également un levier qui permette d’atteindre les objectifs de notre projet de territoire, qu’il s’agisse de préservation du cadre de vie, de création d’emplois et d’expansion économique, ou de construction d’un espace de solidarité", souligne le président.
Le projet des nouveaux élus est d’améliorer l’action publique grâce à deux types de mutualisation, verticale et horizontale. La première, associant la communauté et les communes, concernera les services supports qui pourraient être mis en commun : informatique, affaires juridiques, voire ressources humaines. Des logiciels métiers et de "GRH-Paie" et marchés publics sont déjà partagés, dans le respect des bases de chaque collectivité, et fondent des échanges de pratiques professionnelles. Cela est de nature à faciliter les réflexions visant la création de services communs.
La deuxième concerne les mutualisations organisées par les communes entre elles pour des raisons de proximité, de cohérence et de simplification : mises en commun de matériels ou des services qui seraient sous-utilisés par une seule commune par exemple en matière de services enfance-jeunesse.

La question du transfert des personnels : un audit en cours

Avant d’aboutir en 2015, la démarche de mutualisation s’attaque au dernier trimestre 2014 au volet ressources humaines. Avant de s’engager dans des projets de services communs et de transferts de personnels, c’est indispensable. Le sujet est délicat ; "il y a des fantasmes à lever", indique la DGA. Un audit est en cours auprès des treize collectivités. Objectif : analyser de façon exhaustive l’organisation et la gestion des ressources humaines sur le territoire et projeter la mise en œuvre des futurs services communs dans une optique de proximité non seulement pour les habitants, mais aussi pour les personnels.

La gouvernance de la démarche de mutualisation
La démarche de création du schéma de mutualisation est supervisée par un comité de pilotage stratégique. Composé des maires et des membres du bureau, il fixe les grandes orientations et un plan d’actions annuel. Les projets de mise en commun des services sont suivis chacun par un comité opérationnel formé d’élus et de techniciens.

Victor Rainaldi, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

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