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1. Financement d’une solution d’autopartage

Les bénéficiaires de l’offre de solutions d’autopartage

Le premier volet de l'offre Services de mobilité durable vise à financer les projets de solution d'autopartage comme les stations d’autopartage, d’initiative privée ou publique, portés par :

• les communautés de commune ;
• les agglomérations ;
• les autorités organisatrices de la mobilité (métropole, région, etc.) ;
• les startups portant une offre de service dédiée ;
• le secteur associatif ;
• les coopératives ;
• les EPL de stationnement.

Cette offre vise à financer via l’investissement dans des start-up ou des sociétés ad hoc portant le projet de mobilité durable : 

• les flottes de véhicules propres ;
• les infrastructures de recharge des véhicules électriques ;
• la plateforme numérique ;
• l’aménagement des places de stationnement.

Les prérequis au financement de solutions d’autopartage

L’offre de financement de solutions d’autopartage, s’adresse aux projets remplissant certains impératifs, dont :

• la justification territoriale du projet et un soutien de la collectivité ;
• la capacité à déployer une offre à faible coût pour la collectivité ;
• la sécurisation des subventions publiques prévues au plan d’affaires ;
• la présence d’une plateforme numérique performante (réservation, gestion du compte client, facturation, etc.) ;
• la stabilisation des term sheets de gouvernance avant l’engagement final.

Le projet doit également viser plusieurs objectifs spécifiques, dont :

• la réduction du volume de véhicules en circulation en agglomération ;
• l'incitation au report modal vers les transports en commun ;
• l'accès à un véhicule partagé pour les non-possesseurs de véhicule individuel.

Les modalités pour financer les solutions d’autopartage

Dans le cadre d'une initiative publique, l'intervention de la Banque des Territoires se fait sous la forme d’une réponse à un appel d’offre spécifique à l’autopartage ou de transports publics, prévoyant le versement de redevances d’occupation du domaine public.

Dans le cadre d’une initiative privée, le financement d’une solution d’autopartage est réalisé par le biais d'un co-investissement minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres, au profit :

• des startups en vue de garantir leur « passage à l'échelle » sur le territoire ;
• des structures locales existantes ;

2. Financement d’un service de vélos partagés

Les bénéficiaires de l’offre de financement des solutions VLS

Le second volet de l’offre Services de mobilité durable s'adresse aux projets de déploiement de vélos en libre-service (VLS), d'initiative privée ou publique, portés par :

• les autorités organisatrices de la mobilité (communes, agglomérations, etc.) ;
• les entreprises, en leur qualité d'employeur, et notamment celles situées à distance des solutions de transport en commun ;
• les corporate ventures porteuses d'un concept innovant.

L'offre de financement  de solutions de vélos partagés vise à financer via l’investissement dans des start-up ou des sociétés ad hoc portant le projet de mobilité durable  :

• le matériel roulant, dont les vélos à assistance électrique ;
• les bornes de stationnement et de recharge ;
• le raccordement au réseau électrique ;
• la plateforme numérique de géolocalisation, réservation et paiement.

Les prérequis au financement d’un service de vélos partagés

Cette offre vise à financer les projets de services de vélos en libre-service remplissant certains critères, dont :

• la justification territoriale du projet et le soutien de la collectivité ;
• la capacité à déployer une offre à faible coût pour la collectivité ;
• la contre-expertise interne du plan d’affaires ; 
• la sécurisation des subventions publiques prévues au plan d’affaires ; 
• la présence d’une plateforme numérique performante (réservation, gestion du compte client, facturation, etc.) ;
• la stabilisation de la documentation de gouvernance avant l’engagement final.

De plus, l'offre de financement doit viser plusieurs objectifs spécifiques, dont :

• le report modal de la voiture individuelle en faveur du vélo ;
• la réduction des nuisances (émissions de CO2, bruit, etc.) ;
• le renforcement du maillage et de l'accessibilité des transports publics.

Les modalités pour financer les solutions de vélos en libre-service

Dans le cadre d'une initiative publique, l'intervention de la Banque des Territoires prend la forme d'un investissement dans une délégation de service public en partenariat avec un opérateur (suite à un AO), prise de participation dans une EPL ou une SCIC.

Dans le cadre d'une initiative privée, l'offre de financement de services de mobilité durable se concrétise par une prise de participation minoritaire de la Banque des Territoires en fonds propres et quasi-fonds propres dans une société opératrice de solutions de vélo en libre-service (SA, SAS, EPL, filiale de SEM locale ou SCIC), avec possibilité d'un co-actionnariat (avec des industriels, des investisseurs financiers ou des opérateurs).

3. Financement d’une solution de covoiturage courte distance

Les bénéficiaires de l’offre de financement d’un service de covoiturage

Le troisième volet de l’offre Services de mobilité durable vise à financer les projets de covoiturage courte distance, d’initiative privée ou publique, portés par :

• les autorités organisatrices de la mobilité (agglomérations, métropoles, etc.) ;
• les entreprises et associations locales.

L'offre vise à financer les investissements nécessaires au déploiement d'une solution de covoiturage locale, dont :

• les équipements de la voirie (zones d'arrêt, bornes passagers, panneaux à message variable, etc.) ;
• les plateformes numériques de mise en relation conducteurs-passagers.

Les prérequis au financement de solutions de covoiturage courte distance

L’intervention de la Banque des Territoires s’adresse aux projets remplissant plusieurs impératifs, dont :

• la justification territoriale du projet et le soutien de la collectivité ;
• la capacité à déployer une offre à faible coût pour la collectivité ;
• la contre-expertise du plan d’affaires avec l’appui d’un conseil externe ; 
• la sécurisation des subventions publiques prévues au plan d’affaires ; 
• la présence d’une plateforme numérique performante (réservation, gestion du compte client, facturation, etc.) ;
• la qualification de la cible de marché et la définition d’une solution adaptée ;
• l’analyse de l’équilibre économique et des risques de recette ;
• l’obtention de données et statistiques justifiant de la réalité commerciale ;
• l’élaboration du plan d’affaires par le partenaire opérateur ; 
• la stabilisation des term sheets de gouvernance avant l’engagement final.

Les projets retenus doivent également viser plusieurs objectifs, dont :

• répondre aux besoins des habitants des zones périphériques et rurales mal desservies par les transports en commun ;
• proposer une alternative à l'autosolisme, plus accessible et moins coûteuse ;
• réduire la congestion automobile et la pollution atmosphérique locale.

Les modalités pour financer les solutions de covoiturage

Dans le cadre d'une initiative publique, l'offre de financement Services de mobilité durable prend la forme d'un marché de fourniture et de services pluriannuel ou d'un marché de partenariat d’innovation avec un opérateur innovant.

Dans le cadre d'une initiative privée, la Banque des Territoires peut investir dans une société de projet (SA, SAS, filiale de SEM locale ou SCIC).

Le financement d’une solution de covoiturage est réalisé par le biais d'une prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans l'entreprise proposant la solution de covoiturage, avec possibilité d'un co-actionnariat (avec des investisseurs financiers, des industriels et des opérateurs).

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