les mesures les plus audacieuses au placard ?
Le groupe de travail multipartite sur la formation professionnelle présidé par Pierre Ferracci s'est réuni pour la dernière fois le 24 juin 2008. Le document issu de la discussion, intitulé "Vers une formation professionnelle plus efficace, plus ciblée et mieux coordonnée", aborde à peu près tous les thèmes liés à la réforme : financement, sécurisation des parcours, clarification des compétences, CIF et DIF, Opca, transparence et évaluation du système et de l'offre de formation, droit à la formation différée... Il reste en revanche prudent quant à ses hypothèses d'évolution, plus particulièrement s'agissant des mesures les plus audacieuses avancées lors des précédentes réunions.
Concernant la sécurisation des parcours professionnels par exemple, l'idée d'un fonds régional pourrait être abandonnée au profit de la mise en place d'un dispositif non permanent qui fonctionnerait autour de projets par conventionnement ou contractualisation. Dans ce domaine, trois hypothèses sont avancées : la mise en place des conférences des décideurs-financeurs ; la création d'un dispositif uniquement national abondant des politiques contractualisées au niveau régional ; la création de dispositifs au niveau régional associant les régions, le service public de l'emploi et les partenaires sociaux.
Sur la question de l'évolution des Opca, si la réduction de leur nombre est toujours d'actualité, le projet de porter leur seuil minimum de collecte à 100 millions d'euros est abandonné : aucun seuil minimum n'est cité. D'autre part, concernant la diminution sur cinq ans de l'obligation légale (obligation de consacrer 0,9% de la masse salariale aux plans de formation), certains membres du groupe se sont montrés favorables à des incitations à mieux faire, plutôt qu'à une obligation de faire. Des incitations qui se traduiraient par des subventionnements en faveur de catégories spécifiques comme les femmes, les seniors, les bas niveaux de qualifications. Sur ce point, quatre hypothèses sont proposées : faire évoluer le système à la marge (maintien de l'obligation légale) ; transformer l'obligation légale en obligation conventionnelle, par palier annuel ; maintenir en l'état les obligations au titre de la professionnalisation et du congé individuel de formation (CIF) et fixer une obligation spécifique pour financer la sécurisation des parcours professionnels ; diminuer progressivement l'obligation légale par palier annuel.
Autre projet en suspens : la centralisation de la collecte de fonds des Fongecif pour le CIF. Certains considèrent que ce recentrage de la collecte poserait des problèmes pour la redistribution. D'autres estiment que cette centralisation est compatible avec la régionalisation de la dépense. Deux hypothèses d'évolution sont conservées : la collecte et la gestion du CIF limitée aux 26 Fongecif ou confiée à un organisme national. En revanche, sur le thème de la clarification des compétences de chacun, un consensus s'est dessiné sur l'idée d'utiliser le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) comme lieu central de concertation. Les compétences du CCREFP seraient recentrées sur la formation professionnelle.
Les membres du groupe se donnent jusqu'au 27 juin pour finaliser le document qui sera ensuite remis aux ministres chargés de l'emploi, Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, lors de la conférence quadripartite prévue le 10 juillet à Bercy.
Emilie Zapalski, avec Centre-Inffo
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