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En second lieu, on peut également citer la LegalTech « Legal Storm », fondatrice de « Smart Preuve », « l’application mobile qui place l’huissier de justice dans votre poche pour enregistrer vos preuves et préserver vos droits en demandant un constat ou en certifiant vos photos ! ». Smart Preuve a pour objectif de permettre aux entreprises et particuliers de collecter et stocker des preuves certifiées ou constatées par un huissier de justice. Cette application permet de recourir à un huissier en amont pour constater les preuves et éviter ainsi que celui-ci ne soit sollicité qu’en dernier recours et dans l’urgence.

S’agissant du fonctionnement de l’application et concernant d’abord la constitution de preuve, l’application permet de déposer et d’archiver sur un serveur sécurisé des preuves réalisées avec des photos et vidéos prises via son smartphone. Celles-ci sont géolocalisées et horodatées automatiquement. L’huissier intervient ensuite pour vérifier que les photos sont exploitables et qu’elles respectent les conditions générales d’utilisation de l’application. Après validation par l’huissier, l’utilisateur reçoit un certificat de dépôt.

Concernant le constat d’huissier, après avoir choisi le motif de celui-ci (travaux, malfaçon etc.), l’utilisateur a le choix entre un contact immédiat avec un huissier ou la possibilité d’organiser un RDV ultérieur. Une fois la demande validée par une étude, un échange avec un huissier est possible. Les tarifs sont fixés par l’huissier en charge du constat et le paiement réalisé directement auprès de lui.

Enfin, si la crise a marqué un arrêt dans le développement de nouvelles LegalTechs, elle a également été source d’idées avec, par exemple, la plateforme legalpreuve.fr développée par la Chambre nationale des commissaires de justice (section huissier de justice). Cette solution permet aux entreprises d’avoir recours à un constat d’huissier attestant de leur mise en conformité avec les règles sanitaires édictées par le gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire. La plateforme met à disposition des entreprises une base de données de l’ensemble des huissiers de justice de France. Une fois le constat réalisé, l’entreprise pourra afficher une signature visuelle telle que : « règles sanitaires covid 19 constatées par huissier de justice ». Cette LegalTech propose également un constat par drone pour répondre à des besoins spécifiques notamment dans des zones difficiles d’accès (hauteur, distance…). L’utilisation d’un drone étant très encadrée, l’huissier de justice offre toutes les garanties de conformité nécessaires et de sécurité juridique puisque le constat ainsi établi est juridiquement sécurisé selon un protocole validé par la Chambre nationale des huissiers de justice.

A travers cet exposé, on constate que le métier d’huissier de justice associé au recueil de la preuve a été une véritable source d’inspiration pour les LegalTechs qui ont su relever le défi tout en garantissant une sécurité juridique optimale.

… et technologique pour les LegalTechs

S’agissant du recueil de la preuve, si la sécurité juridique est essentielle, la sécurité technologique l’est également afin de garantir notamment que les preuves ne puissent être falsifiées.

Combiner sécurité juridique et technologique, c’est justement ce qu’offre la LegalTech Legide. Cette solution développée par la Chambre des huissiers de justice de Paris en partenariat avec IBM, recourt à la blockchain afin de garantir un niveau de protection accrue des créations et innovations. Concrètement, la plateforme permet de stocker et de délivrer des preuves d’intégrité et d’antériorité d’une œuvre ou d’une innovation. Cet outil s’adresse à tout type de créateur (entreprises, indépendants, cabinets d’avocats…), de supports et d’œuvres (collections de mode, partitions musicales, plans et croquis…) et garantit une protection contre les risques de contrefaçon (vol, plagiat, diffusion non-autorisée). 

Cette solution est née du constat suivant : en France, les œuvres sont automatiquement protégées par le droit d’auteur et ce, dès leur création. Pour autant, il revient à leurs auteurs de prouver leur paternité et leur antériorité en cas de litige. Or, si des créateurs ont recours à des constats d’huissiers pour protéger leur création, cette pratique est loin d’être généralisée, d’où la nécessité d’une solution accessible qui facilite cette protection.

Legide propose ainsi deux types de preuves : une preuve technologique matérialisée par une attestation d’enregistrement blockchain qui garantit l’antériorité de la création et une preuve juridique délivrée par un constat d’huissier. « Legide, c’est [donc] l’alliance de la sécurité juridique et de la sécurité technologique, au profit des créateurs » comme le souligne Nicolas Dessard, huissier de justice et auditeur à la Cour de Cassation.

Dès lors, on constate avec des solutions comme Legide que l’enjeu des LegalTechs dépasse aujourd’hui la sécurité juridique et grâce à la technologie (blockchain, Intelligence artificielle), un pas supplémentaire est franchi pour faciliter le recueil de la preuve et surtout l’immuabilité de celle-ci.

Pour conclure, les LegalTechs françaises ont su compléter les avancées législatives et jurisprudentielles dans la digitalisation du recueil de la preuve notamment à travers la facilitation de l’accès à un constat d’huissier sécurisé juridiquement et technologiquement. Cette présentation (non exhaustive) de différentes solutions en la matière témoigne que les LegalTechs se sont bel et bien mises au service de la preuve.

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