ZestVlog

1. Financer les projets d’économie circulaire  

Les bénéficiaires du financement des projets d’économie circulaire

L’offre d’investissement   s’adresse aux projets relatifs à l’économie circulaire portés par :

• les associations loi 1901 ;
• les sociétés coopératives (SCIC, SCOP) ;
• les SAS à vocation d’utilité sociale (ESS, ESUS) ;
• les structures d’insertion par l’activité économique (entreprises d’insertion) ;
• les structures du travail protégé et adapté (entreprises adaptées) ;
• les entreprises publiques locales (SEM, SPL) ;
• les entreprises privées constituées en sociétés par actions (SA, SAS).

Les projets d’économie circulaire à financer

L’offre de financement de l'économie circulaire de la Banque des Territoires vise à financer :

• l'économie de la fonctionnalité et du partage ;
• la collecte et la valorisation de biens via leur réparation, nettoyage, réemploi ou reconditionnement (recycleries, ressourceries, réseaux de réparateurs, centres de reconditionnement, etc.) ;
• la prévention (sensibilisation au geste de tri, vente en vrac, consigne), la gestion, le tri et le recyclage des déchets ;
• l’approvisionnement durable et l’éco-conception ;
• le traitement et la valorisation des déchets ;
• le recyclage ;
• les projets d’écologie industrielle territoriale.

Les modalités pour financer les projets d’économie circulaire

L'investissement de la Banque des Territoires au profit des projets relatifs à l'économie circulaire est réalisé via un apport en fonds propres ou quasi-fonds propres :

• prise de participation minoritaire (SA ou SAS) ;
• prêts subordonnés (SAS, association, coopérative) ;
• obligations convertibles (SAS, SCIC) ;
• compte courant d’associés (SAS, SCIC) ;
• titres participatifs (coopératives) ;
• titres associatifs (associations).

L’intervention de la Banque des Territoires peut notamment s’inscrire dans deux types de démarches :

• accompagnement des projets portés par les collectivités territoriales dans le cadre d'une délégation de service public, d'un marché de partenariat ou d'une SEMOP ;
• accompagnement de projets privés portés par des opérateurs de l’économie circulaire ou par des industriels (déchets, écologie industrielle, etc.).

2. Financer les projets d’eau potable et d’assainissement

Les bénéficiaires du financement des projets dans le domaine de l’eau

Le financement des projets en faveur de l’eau et de son assainissement s'adresse :

• aux industriels du secteur ;
• aux collectivités en charge de la gestion de l’eau et des réseaux ;
• aux opérateurs privés gestionnaires des réseaux d'eau ;
• aux gros utilisateurs d’eau pour l’industrie ;
• aux sociétés proposant des solutions innovantes pour la gestion de l’eau.

Les projets d’eau et d’assainissement à financer

Notre offre de financement des projets d’eau et d’assainissement vise à financer le développement, la construction et l'exploitation de projets portant sur :

• la production, la distribution et les services d'eau potable ;
• le traitement des eaux usées ;
• la valorisation de la ressource eau ;
• les installations de captage dans les nappes et cours d’eau et les usines de production d’eau potable ;
• les stations de traitement et les réseaux d’eau potable et d’eaux usées ;
• les stations de traitement d’eaux résiduaires urbaines incluses ;
• les installations de valorisation des boues d’épuration (méthanisation, compostage) ;
• les installations de réutilisation d’eaux non conventionnelles à usage industriel ou agricole ;
• les infrastructures de réseaux (stockage, transport et distribution) d’eau potable et de collecte des eaux usées.

Les modalités pour financer les projets d’eau et d’assainissement

Le financement des projets d'eau et d’assainissement est réalisé par le biais d'une prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de portage de projets. Cet investissement est réalisé aux côtés de partenaires disposant de compétences techniques et financières reconnues dans le domaine du traitement des eaux usées, de la production/distribution d'eau potable, de la gestion des réseaux d’eau et du petit cycle de l’eau.

La Banque des Territoires peut également financer les projets d'eau potable dans le cadre d'une délégation de service public, d'une SEMOP ou d'un projet hors appel d'offres. Notre intervention peut aussi prendre la forme :

• d'un prêt subordonné ;
• d’un compte courant d'actionnaires dans une société de projet privée ou une entreprise publique locale (SEMOP, SEM ou SPL) ;
• d’une participation en fonds propres dans une entreprise publique locale (SEMOP, SEM) .

3. Financer les services liés à l'environnement et au développement durable

En complément du schéma classique d’investissement (intervention dans une société de projet ou dans une entreprise publique locale), la Banque des Territoires peut, au cas par cas, examiner des modalités d’investissements dits « corporate » pour financer des sociétés innovantes liées aux problématiques environnementales (eau, biodiversité, écologie industrielle). Dans ce cas, la Banque des Territoires investit au sein de la société via ses fonds propres ou pour le compte de l’État, dans le cadre de France 2030.

Les sociétés visées sont en général des « jeunes pousses » innovantes, disposant déjà d’un chiffre d’affaires et cherchant à accélérer le déploiement de services environnementaux proposés aux acteurs du territoire.

Par exemple en 2022, la Banque des Territoires a investi au capital de la société innovante Aquasys, éditrice de solutions numériques pour une gestion intégrée de la ressource en eau à destination des acteurs publics, des industriels et du monde agricole. Aquasys permet aux acteurs publics et privés qui le souhaitent de maîtriser les prélèvements d’eau et de prévenir certains évènements (pollution, inondation, sécheresse).

4. Financer les coopératives carbone territoriales

Les bénéficiaires du financement des coopératives carbone territoriales

Dans le cadre de son action en faveur de la biodiversité, la Banque des Territoires soutient le développement et la création de coopératives carbone territoriales – sous formes juridiques de société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) ou de société par actions simplifiée (SAS).
L’objectif : contribuer à la structuration de projets locaux originaux et innovants de réduction et de séquestration carbone, afin de financer des actions en faveur de la renaturation et de la biodiversité.

Le financement apporté vise à couvrir le besoin de développement de la coopérative, qui agrège des projets de séquestration carbone via des actions telles que : 

• la plantation et l’entretien de haies et de forêts ;
• la restauration sylvicole et agricole ;
• la restauration de zones humides.

Ces financements s'adressent aux projets portés par les collectivités territoriales, qui portent un projet à l'échelle au moins intercommunale, sinon départementale ou régionale.
Une coopérative carbone permet de fédérer les acteurs de vos territoires engagés dans la transformation écologique : entreprises, associations, citoyens.

Les modalités pour financer les coopératives carbone territoriales

La Banque des Territoires intervient, en cohérence avec le plan de développement de la coopérative, par un investissement direct dans une coopérative carbone, via des fonds propres et des comptes courants d’associés.

5. Financer d’autres projets autour de l’environnement

La Banque des Territoires est mobilisée pour la transformation écologique du territoire national. Dans ce cadre, elle souhaite prochainement élargir sa capacité de réponse aux problématiques environnementales, notamment sur les enjeux de renaturation et de compensation. 

ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFooKeulajBqr%2FSnqSepqRivbDB0WajmmWhqq6ttdOeZJ2do2KyosHXZpytZaKaerbAxGacmq1dpby1rcGlnGadoKq%2FosDIqKVmnZGqxW6wxGanq6eTmsC0ecinm66rpKe2prg%3D