La Cnil veut strictement limiter l'usage des camras en Ehpad et lance une consultation
Suite à la médiatisation des phénomènes de maltraitance en Ehpad, la Cnil a été saisie sur plusieurs demandes de conseils en vue d’installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents. Des caméras qui seraient susceptibles de vérifier le bon traitement des résidents et de surveiller le travail des aidants. Un flicage qui n’est pas du goût de la Cnil. La commission estime "qu’à ce stade, d’une manière générale, l'installation d'un dispositif de vidéosurveillance dans la chambre d'une personne hébergée est disproportionnée". Elle considère notamment que les salariés des Ehpad ont, tout comme les résidents, droit au respect de leur vie privée sur leur lieu de travail. Le consentement des salariés ne serait même pas suffisant pour justifier d'une surveillance permanente. Néanmoins, la Cnil estime que ces caméras pourraient être légitimes "en cas de suspicions fortes de maltraitance à l’encontre d’une personne hébergée, basées sur un faisceau d’indices concordants". Dans ce cas, les caméras ne seraient installées que "de manière ponctuelle" et "sous réserve de garanties appropriées (analyse d'impact, temps limité, restriction sur les images collectées…)". Ces règles ont fait l'objet d’un projet de recommandation que la Commission soumet aujourd’hui à consultation publique ouverte aux établissements accueillant des personnes âgées dépendantes et aux particuliers.
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