La lutte contre la fraude aux fonds europens "n'est toujours pas une priorit" daprs le rapp
Des statistiques trompeuses
"Si les scandales de détournement de fonds de la politique de cohésion sont régulièrement mis au jour, en particulier en Europe de l'Est, mais aussi en France, les statistiques relatives à la fraude continuent de la présenter comme un enjeu budgétaire marginal pour l'Union européenne", rappelle Patrice Joly. Ainsi, si l’on s’en tient aux chiffres, le préjudice financier au budget européen n’aurait été qu’à hauteur de 390 millions d’euros en 2017, soit 0,29 % des dépenses de l’Union.
Mais les statistiques "sont en réalité trompeuses", car "basées sur les signalements effectués par les États membres à la Commission européenne", souligne le sénateur. "Elles constituent davantage un baromètre de la lutte contre la fraude menée par les États membres, qu'une information exhaustive sur son ampleur", a-t-il souligné.
Des interprétations divergentes des irrégularités
Patrice Joly, qui a conduit une quinzaine d'auditions et a effectué un déplacement à Bruxelles, constate "une grande disparité entre les États membres dans la capacité et la volonté de détecter la fraude", pointant tout particulièrement la France pour n'avoir signalé que cinq cas à Bruxelles depuis 2007. Ses différents interlocuteurs rencontrés, en France et à Bruxelles, ont fait état "d’interprétations divergentes par les États membres des irrégularités devant faire l’objet d’un signalement, en dépit des précisions apportées par les différents règlements européens".
Le rapport relève par ailleurs que le devoir de prévention, de détection et de correction des irrégularités repose principalement sur l’autorité de gestion. En 2018, la Cour des comptes européenne a procédé à un audit de la performance des mesures antifraude relatives aux dépenses de cohésion mise en œuvre par la France. Dans ses conclusions, transmises à Patrice Joly, elle relève "des lacunes en matière d’allocation des rôles de chaque entité – autorités de gestion et CICC – dans la chaîne de notification des soupçons de fraude". Ainsi, "à la complexité de l’architecture de la gestion des fonds européens s’ajoute celle de l’empilement des contrôles effectués", regrette le sénateur.
ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo5plnKrBtbGMnKanrKKaeq2tjJ%2Bpmq2UmnqiwddmnaimlKh6psHRqKeenZ6oeq%2Bx0q1kraeln7y2vtJmp5qrXaq7pnnPq6Coqpmpsm6wwKmpnqtdobJuvsCpp6iqpGK3sLjY