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"La création de ce groupement d'achat gaz, c'est de l'intelligence collective, de la matière grise départementale mobilisée au service des collectivités de notre territoire et qui permet à tous de faire des économies", indique la vice-présidente en charge de l'Agenda 21 et du plan climat énergie au conseil départemental du Puy-de-Dôme, Dominique Giron.
 

Trois services mobilisés au sein du conseil départemental

Afin de se préparer à l'obligation de mettre en concurrence les opérateurs privés du gaz au 1er janvier 2015, le conseil départemental a proposé en avril 2014 aux communes et intercommunalités du département (hors Clermont Communauté déjà dotée d'un groupement autonome) de monter un groupement d'achat. Ce projet a été piloté par le service Développement durable du conseil départemental, en partenariat avec la direction des moyens chargée d'acheter les fluides, et le service juridique spécialiste des marchés publics.

Partenariat avec l’agence locale de l'énergie

Le conseil départemental a également travaillé en étroite collaboration avec l'agence locale de l'énergie, l'Aduhme (Association pour un développement urbain harmonieux par la maîtrise de l'énergie). "Le soutien des thermiciens de l'Aduhme a été essentiel ; il nous a permis de décomposer finement le marché public entre prix de la molécule de gaz, coûts d'acheminement et coûts commerciaux", précise la responsable du service Développement durable au département, Marie-Cécile Bard. Autre point essentiel, la prise de contact avec les opérateurs, bien en amont du lancement du marché : "Nous avons pu ainsi compter sur une vraie concurrence et cela nous a permis de réajuster certaines exigences non indispensables, mais qui peuvent avoir un coût élevé côté opérateur, par exemple le relevé mensuel au lieu du relevé tous les deux mois."

21% d'économie en moyenne

Fin juillet 2014, l'accord cadre du groupement était présenté aux membres impliqués dans le futur groupement d’achat : soit 154 membres dont 98 communes, 19 communautés de communes, 36 collèges et le service départemental d'incendie et de secours. Le marché était lancé en octobre 2014 et mi-novembre 2014 l'opérateur sélectionné venait présenter le fonctionnement aux membres du groupement. Le marché court du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
En regard des tarifs réglementés antérieurs, les collectivités économisent collectivement 1,7 million d'euros sur deux ans, soit 21% d'économie en moyenne. Pour le seul conseil départemental, l'économie est de 196.000 euros sur deux ans pour l'ensemble de ses collèges.

Meilleure péréquation au bénéfice des communes les plus excentrées

"Le groupement d’achat permet aussi une meilleure péréquation entre les communes du département, c'était une exigence de notre part et ce qui donne sens à notre action commune", ajoute la vice-présidente. Alors que les tarifs réglementés facturaient le prix de la molécule de gaz 5 à 6% plus cher aux communes les plus éloignées des grands réseaux en fonction d'un zonage, ce prix est désormais unique pour tous avec le nouvel opérateur. Le gain va jusqu'à -35% pour les communes les plus éloignées et qui payaient le plus cher auparavant ; celles qui payaient le tarif le plus faible font aussi une économie de l'ordre de 14%.

En perspective, un groupement d'achat pour l’électricité

Fort de cette expérience réussie, le conseil départemental devrait lancer en 2016 la réflexion sur un groupement d'achat d'électricité sur les petits consommateurs (tarif bleu). Il préparera également son second marché groupé d'achat gaz, opérant à compter du 1er janvier 2017. Clermont Communauté pourrait le rejoindre sur ce dossier en mettant en phase les échéances de son propre marché, ce qui doublerait ainsi les volumes d'achat du groupement.

Claire Lelong pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

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