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Publié le 1 octobre 2013par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville "La refondation de l'éducation prioritaire entre désormais dans une phase de concertation qui associe tous les personnels concernés et les partenaires de l'école", a officialisé lundi 30 septembre un communiqué du ministère de l'Education nationale. Le ministère précise que cette concertation est organisée dans chaque réseau d'éducation prioritaire (REP) et débutera au mois d'octobre par "

Le nouveau produit d'investissement locatif créé par la loi portant engagement national pour le logement (ENL), et immédiatement baptisé "Borloo populaire" , est entré en vigueur. Le décret 2006-1005, paru au Journal officiel du 11 août, en fixe les modalités : il s'adresse aux propriétaires qui achètent un logement pour le mettre en location, à titre de résidence principale, pendant au moins 9 ans, à des loyers inférieurs de 30% au prix du marché.

Publié le 11 avril 2013par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions A moins d'une grosse surprise de dernière minute, les communes de moins de mille habitants continueront, pour les municipales de 2014, à appliquer les modalités du scrutin majoritaire plurinominal qui autorise le panachage tant décrié par certains élus. De surcroît, les conseillers communautaires représentant ces communes continueront à être désignés par les conseils municipaux, comme aujourd'hui.

Publié le 7 septembre 2022mis à jour le 21 septembre 2022par  Michel Tendil / Localtis Sécurité C’est donc bien une nouvelle version du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) qui a été présentée par le ministre de l’Intérieur en conseil des ministres, ce mercredi 7 septembre. La précédente version du mois de mars a été "retirée pour la mettre en conformité avec les engagements du président de la République pendant sa campagne"

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a réalisé un premier bilan du service public d'orientation tout au long de la vie dans une étude publiée le 20 novembre 2012. Ce service a été institué par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie. Il se décline concrètement sous deux modalités : un service dématérialisé "Orientation pour tous" (téléphone et portail internet) et la structuration, au niveau territorial, de services d'information et de conseil en orientation, labellisés "

Publié le 9 juillet 2020par  Virginie Fauvel / Localtis Infrastructures numériques, THD, Citoyenneté et services au public Près de 75% des démarches administratives faites en ligne en 2016. Mais 15% de la population française n'a pas utilisé internet en 2019. Le paradoxe n’a pas manqué d’être rappelé à plusieurs reprises à l’occasion de l'adoption de l’avis du Cese, mercredi 8 juillet 2020, à 168 voix pour et 3 abstentions. 

Publié le 21 mars 2018par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Cohésion des territoires Le gouvernement a initié, le 20 mars, des Assises du transport aérien pour repenser l'avenir du secteur et lui apporter une stratégie nationale. Colloques et ateliers rythmeront ces six mois de travaux qui déboucheront en septembre prochain sur des décisions gouvernementales. Une période de réflexion collective que la ministre des Transports, Elisabeth Borne, entend placer sous le signe de la "

Publié le 14 juin 2018par  Jean Damien Lesay Ile-de-France Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs En mars dernier, un rapport des inspections générales des finances (IGF) et de la jeunesse et des sports (IGJS) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) commandé par le gouvernement avait alerté sur les risques pesant sur la bonne exécution du programme de travaux prévu dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Publié le 9 novembre 2016 Cohésion des territoires, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions "Globalement, le nombre de magasins et l'emploi salarié diminuent légèrement dans les pôles commerçants de centre-ville tandis qu'ils sont beaucoup plus dynamiques hors des centres-villes." La baisse atteint 1% pour l'emploi salarié en centre-ville entre 2004 et 2014, d'après l'étude de l'Insee sur "Les entreprises en France - Edition 2016", publiée le 8 novembre 2016 (1), contre une augmentation de 14% pour l'emploi dans les commerces hors centre-ville.