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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a demandé à sa formation spécialisée chargée des questions sociales d'étudier l'opportunité de créer, en parallèle des commissions administratives paritaires, des "commissions consultatives paritaires" compétentes pour les questions concernant les agents non-titulaires de la fonction publique territoriale. C'est lors de sa séance plénière du 4 juillet dernier, à l'occasion de l'examen d'un projet de décret relatif aux agents non-titulaires (voir ci-contre le texte du projet), que le CSFPT a souhaité ouvrir cette réflexion.

Le très attendu décret d'application portant réforme du stationnement payant vient d'être publié au Journal officiel ce 22 mai. Il complète les deux ordonnances en date du 23 janvier 2015 et du 9 avril 2015 (lire nos articles ci-contre). Pour rappel, cette réforme, portée par le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), a été actée à l'article 63 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite "

Publié le 8 mars 2013par  A.L. Environnement, Energie Christophe Bouillon, député PS de Seine-Maritime, a été nommé président du Conseil national du bruit par un arrêté de la ministre de l'Ecologie publié au Journal officiel du 7 mars 2013. Il succède à Éric Diard, député UMP des Bouches-du-Rhône. Vice-président de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, Christophe Bouillon est le co-auteur d'un rapport parlementaire sur les nuisances sonores, présenté fin juin 2011.

Publié le 18 février 2016par  M.T. Sécurité Le fonds interministériel de prévention de la délinquance sera doté de 69,4 millions d'euros en 2016, dont 17,7 pour le financement du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes. C'est ce qu'indique la circulaire d'utilisation de ce fonds, parue le 15 février. Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) est doté en 2016 de 69,4 millions d'euros dont 17,7 pour le financement du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes, comme l'indique la circulaire du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) datée du 11 février 2016 et parue le 15 février.

Publié le 12 février 2015par  Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie Lors d'un discours au colloque national annuel du Syndicat des énergies renouvelables (SER) à Paris ce 12 février, la ministre de l'Ecologie et de l'Energie a annoncé quatre nouvelles mesures pour faire sauter certains verrous qui freinaient jusqu'ici le développement des énergies renouvelables. Très attendues par le secteur de l'éolien terrestre, la ministre a annoncé que les discussions "

Le secrétariat d'Etat chargé de l'emploi a une nouvelle fois eu l'occasion de préciser la vision du gouvernement sur le sort de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), en réponse à une question de Bernard Fournier, sénateur UMP de la Loire. A l'origine de la question écrite du sénateur : les inquiétudes des salariés face à la décentralisation de l'Afpa. "Dans un peu moins d'un an, le 1er janvier 2009, le financement de l'Afpa ne sera plus garanti par l'Etat puisque la convention tripartite Etat-région-Afpa sera caduque"

Après la communication du ministre de l'Économie et des Finances laissant penser que les collectivités devraient baisser leurs dépenses de fonctionnement sur la période 2023-2027 et les vives réactions des associations d'élus locaux qui s'en sont ensuivies, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a voulu calmer le jeu et préciser que le gouvernement envisageait seulement une limitation de la progression des dépenses de fonctionnement des collectivités locales au cours du quinquennat (voir notre article du 22 juillet).

Publié le 16 avril 2024par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Energie, Logement social En visite dans l'entreprise Intuis de Feuquières-en-Vimeu (Somme) ce 15 avril, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, ont présenté un plan d'action visant à produire un million de pompes à chaleur (PAC) par an à partir de 2027.  Cet objectif de production, qui doit permettre de tripler le niveau actuel, avait été annoncé le 25 septembre dernier par le président de la République, Emmanuel Macron, dans le cadre de la planification gouvernementale pour réduire les émissions de CO2 (lire notre article).

Grand jour pour les réseaux d'initiative publique : après la rencontre entre le gouvernement et les principaux opérateurs la semaine dernière, les protagonistes des RIP ont reçu ce jeudi 13 juillet un traitement pratiquement similaire, même si le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, n'était cette fois pas présent. L'Avicca était représentée, mais aussi la fédération des industriels des RIP (FIRIP) venue en force avec les représentants des principaux opérateurs neutres et des acteurs du THD hertzien.