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Le Sénat a adopté ce 9 mars, en première lecture, la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Entamé le 17 février, l'examen de ce texte avait été interrompu par les vacances parlementaires. Sans introduire de bouleversements, cette proposition de loi apporte néanmoins plusieurs aménagements au projet de texte initial (pour le contenu initial de la proposition de loi, voir notre article ci-contre du 14 février 2011).

Publié le 29 juin 2021par  Philie Marcangelos-Leos / MCM Presse avec Anne Lenormand/Localtis et AFP Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Après plus de deux semaines de débats intenses, le Sénat a adopté ce 29 juin en première lecture un projet de loi Climat largement réécrit, avec une ambition "rehaussée" selon la majorité sénatoriale de droite, le gouvernement déplorant au contraire de nombreux "reculs". Le texte a été voté par 193 voix pour, 100 contre et 54 abstentions.

Publié le 19 juillet 2019par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Energie, Environnement Après l'Assemble nationale le 28 juin, le Sénat a adopté en première lecture en séance, dans la nuit du 18 au 19 juillet, le projet de loi énergie-climat. Le texte a été voté par 227 voix pour (LR, centristes, majeure partie du groupe RDSE à majorité radicale, Indépendants) et 16 contre (CRCE à majorité communiste).

Publié le 23 mai 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France, Martinique Logement social, Social, Sécurité En février dernier, Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes et rapporteure du texte, proposait de renvoyer en commission la proposition de loi "visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux", déposée par Bruno Gilles, sénateur (LR) des Bouches-du-Rhône (et conseiller municipal de Marseille) et une soixantaine de ses collègues (voir notre article ci-dessous du 28 février 2019).

La commission du développement durable du Sénat entend exercer une "vigilance renforcée" sur la concertation que le gouvernement a lancée fin janvier avec les parties prenantes sur la consigne des bouteilles en plastique. Alors que la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec) avait exigé la remise préalable d’un bilan par l’Ademe avant le début de cette concertation, la commission commence par reprocher au gouvernement d’"

La dernière réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a confirmé la dégradation de la situation financière de la branche famille. Traditionnellement excédentaire, elle a connu un premier déficit de 0,4 milliard d'euros en 2004 qui devait atteindre 1,3 milliard en 2005 et pourrait être de 1,5 milliard cette année. Pour Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, la dégradation des prévisions pour 2006 "est principalement liée au succès de la réforme de la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant) et à l'impact de la hausse des prestations d'action sanitaire et sociale en 2005"

Publié le 7 avril 2014par  Emilie Zapalski Emploi, Développement économique Améliorer l'image de l'industrie et susciter des vocations : ce sera la tâche du "Train de la Nouvelle France industrielle", inauguré, lundi 7 avril, Gare de l'Est à Paris. Desservant une quinzaine de villes françaises jusqu'au 26 avril, le train présentera les innovations technologiques de plusieurs entreprises, comme Alstom, Arkema, Toyota mais aussi de PME comme Ez-Wheel, Getraline ou Lucibel.

En pleine préparation du Grenelle de l'environnement, les réseaux territoriaux "Commande publique et développement durable" co-animés à l'échelle nationale par les Eco-maires et Cités unies France, ont formulé le 11 septembre, à l'occasion de leurs premières assises nationale, quinze propositions dans le but de développer l'achat écoresponsable. Parmi ces propositions hétéroclites figure le souhait d'un projet de loi définissant les objectifs minimum à atteindre en matière de commande publique durable ou encore la création d'une agence nationale destinée à accompagner les acheteurs publics souhaitant travailler sur la dimension éthique de leurs achats.

Publié le 14 juin 2012par  T. B. / Projets publics Fonction publique En hausse continue depuis 2007, les absences pour raison de santé ont, encore en 2011, progressé chez les agents territoriaux. C'est la société Sofcap qui l'affirme. Cette filiale du groupe Sofaxis, dont les études annuelles font référence, souligne qu'elle met à ce jour en avant une "tendance". L'enquête qu'elle réalise à partir des statistiques relatives aux agents de 18.