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Selon une enquête dévoilée lors de la rencontre, les centres de gestion géraient, en 2012, en moyenne 8.397 agents, soit 20% de plus qu'en 2006. En outre, les collectivités et établissements de 350 agents et plus, qui n'ont pas l'obligation d'adhérer aux centres, sont aujourd'hui plus nombreux à faire confiance à ces derniers. Ainsi, 50 centres de gestion sur les 73 ayant répondu à l'enquête déclarent que, dans le ressort de leur département, au moins une collectivité a choisi de s'affilier volontairement.

Du 19 avril à la fin mai 2017, les usagers des centres des finances publiques de Romans-sur-Isère (Drôme), Libourne et La Réole (Gironde) et Saint-Denis de la Réunion, pourront se voir distribuer des "chèques numériques" et s'adresser à des professionnels locaux afin d'être assistés dans leur démarche de déclaration des revenus en ligne. Dans chaque département, cent chéquiers de cinq chèques seront répartis pour cette première expérimentation. A la Réunion, c'est le Crij (centre régional d'information jeunesse) et le Cemea qui assureront l'accompagnement des usagers et recevront un paiement via le chèque numérique.

Depuis 2006, le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables a mis en place un dispositif national de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux. 64 projets ont déjà été reconnus dans ce cadre. Une nouvelle session vient d'être annoncée pour l'automne 2008 et les collectivités locales et territoires sont invités à présenter leurs projets avant le 1er juin prochain. Pour participer au dispositif de reconnaissance, chaque projet de développement territorial ou Agenda 21 local doit répondre à quatre exigences : être adopté officiellement par la collectivité et parvenu au stade de mise en œuvre du programme d'action ; être porté par le responsable de la collectivité (président du conseil régional ou général, maire, président d'un syndicat mixte ou d'un établissement public de coopération intercommunale.

Publié le 17 juin 2015par  Marie-Lou Azaïs / Contexte.com Europe et international, Commande publique, Développement économique, Cohésion des territoires Les collectivités territoriales ne baisseront pas la garde, tant les garanties offertes par la Commission européenne ne semblent pas suffire. Les services publics tels que la gestion de l'eau, la justice ou la police sont exclus de l'accord commercial négocié entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Mais des doutes pèsent toujours sur le reste des services publics.

414.516 personnes étaient recrutées en contrat d'aide à l'emploi à la fin 2005 , selon un bilan publié samedi 16 septembre par la Direction recherche et statistiques du ministère de l'Emploi (Dares). Ces contrats (CIE, CI-RMA, CAE et CA) mis en place dans le cadre du plan de cohésion sociale sont venus progressivement se substituer aux anciens dispositifs destinés aux personnes rencontrant des difficultés particulières pour retrouver du travail. La plupart des contrats proviennent du secteur non marchand (associations, collectivités territoriales, hôpitaux, organismes à but non-lucratif).

Publié le 14 mars 2023par  A.L. / Localtis avec AFP Energie "Le gouvernement a donné son accord de principe pour soutenir une évolution législative afin que les collectivités publiques puissent subventionner les travaux de rénovation énergétique menés dans des bâtiments propriété des associations cultuelles, construits après 1905, ce pour tous les cultes", a indiqué à l'AFP ce 13 mars l'entourage de la Première Ministre, Élisabeth Borne, après une rencontre avec une délégation de la Conférence des évêques de France (CEF).

L'article 47 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement donne la possibilité aux communes d'instituer une taxe d'habitation sur les logements vacants depuis plus de cinq ans au 1er janvier de l'année d'imposition. Les communes désirant instituer cette taxe dès le 1er janvier 2007 devront se hâter, car elles ont jusqu'au 1er octobre prochain pour délibérer. Les communes faisant partie des huit agglomérations concernées depuis 1999 par la taxe sur les logements vacants, sont exclues du nouveau dispositif.

Publié le 12 juin 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social Réunie à Grenoble pour son assemblée générale, les 7 et 8 juin, la Fédération des offices publics de l'habitat (OPH) a adopté, "à la quasi-unanimité des participants", une résolution exprimant "les attentes, les inquiétudes mais aussi les propositions des offices publics de l'habitat". Dans sa résolution, la fédération - qui regroupe 246 offices publics gérant 2,4 millions de logements, soit la moitié du parc HLM - estime en effet qu'elle doit faire face à "

L'Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture, le 25 juin 2008, le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. Les députés ont modifié sur plusieurs points le texte voté par le Sénat le 28 mai dernier. Ce texte qui transpose la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en matière de prévention et de réparation des dommages, ainsi qu'une série d'autres directives (pollution marine, qualité de l'air, performance énergétique des bâtiments, produits biocides.