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Publié le 6 novembre 2015par  Source AEF Organisation territoriale, élus et institutions La commission des lois du Sénat a nommé mercredi 4 novembre les deux corapporteurs de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale qu'avait annoncée Gérard Larcher en septembre dernier. Il s'agit de René Vandierendonck, sénateur socialiste du Nord, et de Mathieu Darnaud, sénateur LR de l'Ardèche. La mission aura pour objectifs de suivre l'application des lois de réforme territoriale votées depuis trois ans - Maptam , nouvelles régions, Notre - et de proposer d'éventuels ajustements législatifs, la commission des lois considérant que cette réforme crée "

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier les résultats d'une enquête approfondie menée avec l'Ifop* sur la perception qu'ont les Français de l'état qualitatif et quantitatif des ressources en eau et sur leurs habitudes de consommation d'eau. A travers cette étude d'opinion, le CGDD a cherché à savoir pourquoi la consommation d'eau en bouteille avait triplé ces trente dernières années alors que dans le même temps la qualité des milieux aquatiques en métropole s'était globalement améliorée.

Publié le 25 mai 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Régions de France et la Conférence des présidents d'université (CPU), qui représente plus d'1,8 million d’étudiants et 200.000 membres du personnel, ont annoncé le 20 mai 2021 le renouvellement de leur partenariat et précisé les axes de leur future coopération. Dans un communiqué commun, les deux institutions entendent faire de leur partenariat, engagé depuis en 2009, un outil pour répondre aux défis posés par la crise sanitaire et la relance économique.

Publié le 2 juillet 2020par  F.F. / MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Report du second tour des municipales oblige, la réunion départementale d'information des maires sur les attributions qu'ils exercent au nom de l'État et comme officiers de police judiciaire et de l'état civil – laquelle, aux termes de la loi Engagement et proximité, doit désormais être organisée par les préfets et procureurs de la République après chaque renouvellement général des conseils municipaux – n'a pu se tenir comme prévu en avril dernier (v.

Assas Lab' incubateur de Panthéon-Assas université , organise pour la première fois, une soirée dédiée aux acteurs de la LegalTech.  Au programme, une table ronde d'experts sur "l'open data, quels enjeux pour la legaltech?" Participera Sumi Saint-Auguste, présidente d’Open Law et responsable lab Prospective au sein du groupe Lefevre-Sarrut, Bruno Deffains, professeur et directeur du diplôme universitaire Transformation numérique du droit & LegalTech, Camille LeDouaron Cheffe du pôle Data au service de l'expertise et de la modernisation au ministère de la justice ,de Louis Larret-Chahine, co-fondateur de la legaltech Predictice.

Installée le 17 octobre dernier, la commission Mobilité 21, chargée par le gouvernement de formuler des recommandations pour "un schéma de mobilité durable incluant une hiérarchisation des projets du Schéma national des infrastructures de transport" remettra ses conclusions "au printemps, entre avril et juin", a assuré son président, le député-maire socialiste de Caen Philippe Duron, ce 21 février. Faisant le point à mi-parcours de ses travaux, il a levé le voile sur les principes et la méthode retenus par la commission qui prévoit une vingtaine d'auditions d'acteurs économiques et du secteur des transports et des déplacements sur le terrain.

Publié le 30 juillet 2012par  Michel Tendil Développement économique, Cohésion des territoires Un mois après le bilan d'ensemble des 71 pôles de compétitivité, le consortium chargé de cette évaluation a adressé au gouvernement un "bulletin de note" pour chacun d'eux. "Les conclusions des évaluateurs sont dans leur ensemble positives. Elles traduisent la montée en puissance et la professionnalisation des pôles de compétitivité", se félicitent les ministères de l'Egalité des territoires, du Redressement productif et des PME, dans un communiqué commun du 30 juillet.

Publié le 9 mars 2016par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions L'objectif de l'instruction de Ségolène Royal aux préfets, rendue publique le 4 mars, est "de consolider et d'affirmer la capacité d'action des services déconcentrés de l'Etat au bénéfice des priorités du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, par une utilisation optimale des moyens, la mobilisation des différents services et opérateurs et la mise en cohérence de leurs interventions"

Publié le 21 mars 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique Depuis le 1er janvier 2023, le timbre rouge garantissant la remise d’un courrier le lendemain a disparu au bénéfice d’une e-lettre rouge pour partie dématérialisée. L’association de consommateurs UFC Que Choisir a testé ce nouveau service en envoyant 100 e-lettres rouges vers autant de destinations en France. L’association relève de nombreux points à améliorer dans une procédure en ligne jugée "