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Publié le 4 octobre 2016par  Laurent Terrade Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions S'il est bien une vertu qu'il faut reconnaître aux sages du Palais Royal, c'est la persévérance. Pour la troisième fois en vingt-cinq ans, le Conseil d'Etat consacre son étude annuelle à la qualité du droit. Le travail rendu public le 27 septembre intitulé "Simplification et qualité du droit", fait en effet suite à une étude de 1991, et surtout à un rapport produit en 2006, qui préconisait la réalisation d'études d'impact préalables à tout projet de loi.

Publié le 17 février 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Finances et fiscalité Dans une décision du 5 février, le Conseil d'État apporte des précisions importantes sur les modalités du recours sur succession qui peut être effectué par les départements, lorsqu'il concerne des prestations d'aide sociale à caractère facultatif, dites aussi extra-légales. Le Conseil constitutionnel avait déjà validé il y a trois ans, dans le cadre d'une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), le principe de la récupération sur succession sur les prestations légales (voir notre article ci-dessous du 27 octobre 2016).

Après une semaine d'un psychodrame dont l'acmé fut le départ, avant la fin des travaux, du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) du conseil d'administration du Centre national pour le développement (CNDS) - voir notre article du 3 juillet -, la tension n'est pas tout à fait retombée entre les représentants du mouvement sportif et le ministère des Sports. Ce vendredi 5 juillet, à l'occasion de l'installation du Conseil national du sport (CNS), Denis Masseglia, président du CNOSF, s'est bien présenté pour l'ouverture des travaux, avant de s'éclipser très vite.

Publié le 4 avril 2017par  ToutEduc Jeunesse, éducation et formation, Social Les résultats des élèves au DNB (le brevet des collèges) sont "très dépendants de l’origine sociale", estime la Depp. Le service statistique de l'Education nationale constate d'abord qu'un candidat sur deux en série professionnelle "est d’origine sociale défavorisée" contre un sur trois pour la série générale. L'an dernier, "comme les années précédentes, la quasi-totalité (97%) des enfants issus d’un milieu très favorisé obtient le brevet"

Publié le 16 juin 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée Deux arrêtés ministériels, publiés le 10 juin, viennent compléter le décret n° 2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d'infrastructures collectives de recharge pour véhicules électriques relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs. Ces textes réglementaires d’application de la loi Climat et Résilience fixent les modalités du dispositif de préfinancement par les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe) lorsque le propriétaire ou le syndicat de copropriété d’un immeuble collectif à usage principal d’habitation fait appel au gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité pour l’installation d’infrastructures collectives permettant l'installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques, appelées également colonnes horizontales.

Publié le 23 octobre 2013par  Valérie Liquet Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Pour promouvoir son dispositif "installe un médecin", le département de Saône-et-Loire déploie une campagne de communication revendiquée "audacieuse" ("racoleuse", diront certains…). "L'univers de cette communication est résolument potache pour réveiller l'esprit carabin qui sommeille en tout médecin", assume la collectivité. Elle avait été préparée sur les réseaux sociaux via une application pour mobiles et tablettes (www.facebook.com/installeunmedecin et twitter.

Dominique de Villepin a présenté, le 24 janvier 2007, le nouveau portail www.administration24h24.gouv.fr. "Grâce à ce site, nos concitoyens pourront désormais effectuer en ligne plus de 600 démarches administratives de l'Etat, soit les deux tiers des formalités existantes", a précisé le Premier ministre. Ce site portail regroupe des procédures issues de plus de 50 administrations et organismes publics. 35% des formulaires s'adressent aux particuliers, les autres aux entreprises : certificat de non-gage, suivi du remboursement de l'assurance maladie, changement d'adresse.

Publié le 29 novembre 2018par  Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire Préparé depuis un an par Christophe Itier, haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire (ESS) et à l'innovation sociale, le pacte de croissance de l'ESS – ou encore le "social businESS act", selon les termes qui figuraient au programme présidentiel d'Emmanuel Macron - a été présenté ce 29 novembre 2018 au ministère de la Transition écologique et solidaire.

Publié le 23 février 2021par  Anne Lenormand / Localtis Environnement, Infrastructures numériques, THD Selon le ministère de la Transition écologique, le numérique serait responsable de 5% à 10% de l'impact environnemental en France, pas seulement en termes d'émissions de gaz à effet de serre mais aussi en consommation d'eau et de ressources naturelles. Et plus des trois quarts de cette empreinte trouvent leur origine dans la phase de production des équipements des utilisateurs (tablettes, ordinateurs, smartphones, etc.