Publié le 30 mai 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement Un projet de décret portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance (GMI) est soumis à consultation publique jusqu’au 19 juin prochain. Ce régime est encadré par le décret modifié n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
Le Cercle national du recyclage a jugé dans un communiqué daté du 14 mars que le nouvel agrément obtenu par l'éco-organisme EcoDDS pour la collecte des déchets dangereux des ménages avait un "arrière-goût d'inachevé". L'association, qui promeut le développement de la collecte sélective des déchets en vue de leur recyclage, estime d'abord que "rien n’est résolu quant au périmètre de la filière". Alors que l'arrêté de réagrément de l'éco-organisme, publié au Journal officiel du 10 mars 2019, indique que celle-ci concerne la "
Dans les faits, il s'agissait d'un marché à lots relatif au projet de construction de la nouvelle route du littoral lancé par la région Réunion. La société évincée, après avoir été mise au courant de l'intention d'attribuer le marché à une société concurrente, saisit le tribunal administratif et forme un référé précontractuel en date du 25 octobre 2013 pour voir annuler la procédure de passation du marché. Néanmoins, l'entreprise ne notifie pas son recours à la personne publique, qui attribue et signe ledit marché avec un candidat concurrent le 28 octobre 2013.
Publié le 15 septembre 2011par M.T. Sécurité Le colonel Richard Vignon, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, a été nommé préfet en Conseil des ministres, le 14 septembre. Une première en France. "Cette nomination est le point d'orgue d'une année cruciale qui a vu se dessiner une sécurité civile renforcée", se félicite la FNSPF, qui voit là une "reconnaissance historique". Deux textes importants soutenus par la fédération ont récemment été publiés : la loi du 20 juillet relative aux sapeurs-pompiers volontaires, et le décret portant création d'une direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Après un premier décret du 30 décembre 2011 (voir notre article ci-contre du 4 janvier 2012), un nouveau décret, en date du 7 mai 2012, apporte à son tour des précisions sur le dispositif du "numéro unique" de demande de logement locatif social, codifié à l'article L.441-2-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH). Ce texte intervient plus d'un an après la mise en place du nouveau système national d'enregistrement des demandes de logement locatif social, intervenue le 28 mars 2011 (voir notre article ci-contre du 1er avril 2011).
S'adresser directement aux aidants familiaux afin de leur apporter "de l'information, des solutions pratiques et des services, et le soutien d'autres aidants et de professionnels" : telle est la vocation du portail "Aider ensemble". Lancé le 4 novembre à la mairie de Paris, ce site est mis en oeuvre par le groupement France Domicile. Première enseigne nationale de services à domicile, celui-ci regroupe l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), la Mutualité française et l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA).
Pour son rapport public 2017, la Cour des comptes a méné l'enquête auprès des services du ministère du Travail et des Opca afin d'évaluer les dispositifs de contrôle et de lutte contre les fraudes qui sont mis en place dans le domaine de la formation des salariés. Le jugement de la juridiction financière est sévère. Elle estime que le système de contrôle actuel est "défaillant" alors que le secteur de la formation continue des salariés pèse lourd : près de 11,2 milliards d'euros (Md€) en 2014 dont 6,3 Md€ d'achats directs et 4,8 Md€ pris en charge par les Opca.
Publié le 19 septembre 2014par A.L. avec AFP La durée moyenne d'un déplacement en transports en commun en Ile-de-France est de 43 minutes, marche et attente comprises, selon une étude publiée le 18 septembre par Ixxi. Cette filiale de la RATP spécialisée dans l'optimisation des déplacements est parvenue à ce résultat en analysant quelque 1,2 million de requêtes sur le site internet de calcul d'itinéraires de sa maison mère, une méthodologie qui n'avait jusqu'ici jamais été employée.
Le concept de « village intergénérationnel » est dans l’air du temps, mais recouvre des réalités souvent bien différentes. Au cœur du Morbihan, à une dizaine de kilomètres de Vannes, le bourg rural de Grand-Champ a réussi à la fois à réaliser des logements adaptés à la perte d’autonomie, mais aussi à les grouper autour d’une maison des Solidarités, qui rassemble nombre d’acteurs sociaux et d’associations autour du Centre communal d’action sociale (CCAS).