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Engagées pour des territoires plus inclusifs et durables, la Caisse des Dépôts et la Banque des Territoires, œuvrent au quotidien pour accompagner des porteurs de projets au service de l’intérêt général. Aujourd’hui plus que jamais, les Etats ont besoin d’instruments financiers adaptés pour faire face à l’urgence sanitaire et à ses conséquences socio-économiques tout en étant vigilants à l’impact environnemental. Présent pour l’ouverture en plénière de l’événement, le président de la République, Emmanuel Macron, a rappelé que la Caisse des Dépôts est la plus ancienne Banque Publique de Développement du monde et qu’elle participe, notamment dans cette crise, à servir la France dans le cadre du plan de relance.

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, sans modification, les articles relatifs à la branche Famille (articles 31 à 34). A cette occasion, elle a examiné le rapport de Marie-Françoise Clergeau, députée (PS) de Loire-Atlantique et rapporteure pour la branche Famille. Un système "devenu plus redistributif" Après avoir souligné la poursuite du redressement des comptes de la branche (-3,2 milliards d'euros en 2013, -2,7 milliards en 2014 et -1,6 milliard prévus pour 2015), la rapporteure s'est attardée sur "

Publié le 10 juin 2010 Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Clarification des procédures, sécurisation des délais, responsabilisation des acteurs : telles sont pour le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) les principales avancées de la réforme du permis de construire entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Mais les auteurs de ce rapport d'évaluation réalisé à la demande du secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme jugent aussi l'application de la réforme "

Publié le 13 janvier 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social A l'occasion de son congrès à Nantes, ces 13 et 14 janvier, la Fnars (Fédération nationale des associations de réinsertion sociale) publie la seconde édition de son "Baromètre hivernal du 115". Celui-ci porte sur les chiffres du 115 - le numéro unique d'appel pour les personnes à la rue - pour le mois de décembre 2011. La précédente édition portait sur le mois de novembre, ce qui permet désormais de disposer d'un - modeste - recul sur l'interprétation des données.

Publié le 30 avril 2010 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Une ordonnance du 27 avril 2010 harmonise les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques. Prise sur le fondement de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (art. 49), cette ordonnance vise à clarifier et à harmoniser le régime juridique du transport par canalisations de matières dangereuses qui repose aujourd'hui sur pas moins de huit lois, complexes, hétérogènes et généralement anciennes, relève le rapport au président de la République.

Publié le 20 juillet 2016 Logement social, Sécurité, Santé, médico-social, vieillissement, Social "On va taper au porte-monnaie !", Evelyne Yonnet-Salvator, sénatrice (PS) de Seine-Saint-Denis, croit qu'il n'y a plus que ça qui peut marcher auprès des marchands de sommeil (*). Ces individus, qui relèvent selon elle de "la grande délinquance", profitent de la vulnérabilité de personnes souvent sans papiers pour leur louer, "dans le plus grand cynisme", jusqu'à 1.000 euros une pièce de 20 m2 (500 euros les 10 m2) dans des copropriétés de logements mais aussi des garages, des caves, des plateaux industriels divisés en dizaines de lots dans les zones d'activités en friche, des pavillons dans des lotissements périurbains, des cabanes de jardin.

Publié le 9 avril 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions Une cinquantaine de sénateurs du groupe Les Républicains ont déposé une proposition de loi "visant à visant à clarifier le contenu des affiches électorales". Composé d'un seul article et dépourvu de l'habituel exposé des motifs, le texte entend régler la question de façon radicale, en prévoyant que "ne peuvent pas figurer sur une affiche électorale des photographies et des noms de personnes, vivantes ou décédées, autres que ceux du candidat, de son suppléant ou des membres de la liste"

Publié le 1 décembre 2014 Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Après trois ans de procédures et de travaux émaillés de manifestations, d'action de démontage, la ferme des "Mille vaches" a bel et bien ouvert au moins de septembre. Située dans la Somme, cette ferme géante, dotée d'une usine de méthanisation, a été conçue par Michel Ramery, un riche industriel du BTP. Pour mener à bien son projet, ce dernier a eu recours à une société civile d'exploitation agricole détenue par plusieurs exploitants.

Publié le 4 septembre 2013par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Emploi "Nous avons voulu garantir à notre défense un niveau de ressources ambitieux et réaliste." Auditionné par la commission des affaires étrangères du Sénat, le 3 septembre, Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, a défendu le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014-2019, présenté le 2 août en Conseil des ministres. Le projet de loi fixe les priorités opérationnelles et les choix en matière d'équipements et d'effectifs sur un horizon de six ans.