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Publié le 31 octobre 2013par  C.M. Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public, Fonction publique Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée dans la nuit du 30 au 31 ocotbre, un projet de loi visant à "simplifier les relations entre l'administration et les citoyens" et instaurant notamment un "accord tacite" de l'administration lorsque celle-ci n'a pas répondu au bout de deux mois.

S'exprimant sur la fiscalité des déchets dans le cadre des "Rencontres sur l'avenir des déchets en Ile-de-France" du 23 janvier dernier, la secrétaire d'Etat à l'Environnement a affirmé que "tout le monde reconnaît maintenant la nécessité d'avoir une part incitative, quel que soit le mode de prélèvement, taxe ou redevance", précisant qu'il s'agissait de "perspectives" à traduire en droit "au printemps". Cette volonté d'introduire une part variable dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) est motivée par le souci de responsabiliser les contribuables quant aux quantités de déchets qu'ils produisent.

Les régions se retrouvent pour leur congrès annuel, jeudi et vendredi, en plein coeur de la réforme de la formation professionnelle. Ce devait d'ailleurs être la tête d'affiche de leur quatrième rencontre avant que les débats sur la réforme des collectivités territoriales ne viennent bousculer l'ordre du jour. La question ne pourra toutefois pas être éludée : les régions qui se plaignent de n'être pas suffisamment associées aux discussions, revendiquent d'être à la tête d'un véritable service public régional de la formation professionnelle.

Publié le 7 octobre 2013par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Vincent Peillon, François Lamy et George Pau-Langevin ont enfin signé, le 7 octobre à Grenoble, leur convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville 2013-2015, la neuvième du genre (voir nos articles ci-contre) depuis que Jean-Marc Ayrault a demandé à tous ses ministres concernés par la politique de la ville, en novembre dernier, de se prêter à l'exercice afin de mobiliser le droit commun pour les quartiers.

Publié le 5 juillet 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis, avec AFP France, Charente-Maritime Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Logement social, Cohésion des territoires Scène insolite, mais vraie question de fond, le 4 juillet au tribunal d'instance de Rochefort, aux abords envahis par une nuée de micros et de caméras : fatigué, Maurice n'assistait pas au procès, mais ses amis Jean-René et Pompadour étaient là pour le soutenir. Maurice, Jean-René et Pompadour sont des coqs et le premier était accusé de perturber, par ses chants matinaux, le sommeil des propriétaires d'une résidence secondaire voisine, dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime).

Publié le 29 mai 2018par  Propos recueillis par Thomas Beurey Environnement, Energie, Cohésion des territoires Localtis - A l'occasion de ses assises, l'APVF affirme que les petites villes sont "au cœur de l'innovation" en matière de transition écologique et numérique. Diriez-vous qu'il s'agit d'un vœu ou déjà d'une réalité ? Christophe Bouillon - Sur les quelque 500 territoires à énergie positive pour la croissance verte qui ont émergé à la suite de l'appel à initiatives lancé en 2014, beaucoup sont des territoires ruraux ou des territoires périphériques qui s'appuient sur des petites villes.

Auditionné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, mardi 8 mars, Bruno Le Maire a fait le point sur la politique d'aménagement du territoire. Une intervention attendue depuis que le ministre de l'Agriculture a récupéré le portefeuille de l'aménagement du territoire en novembre dernier. "L'aménagement du territoire représente cinq milliards d'euros d'investissement de l'Etat", a insisté le ministre en réponse aux inquiétudes des députés concernant le gel des dotations des collectivités.

24 fév Le 24 février 2022 De 10h30 à 12h00 Webconférence Inscription fermée La loi 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration, va probablement être adoptée dans les prochaines semaines. Nous vous proposons d’en décrypter les principales mesures concernant les communes et intercommunalités, à l’aune en particulier, de la notion de différenciation territoriale qu’elle entend promouvoir. Organisation territoriale, élus et institutions ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFop6udo5q7ta3ToqanZZSaeq2tjKWmomVjmcA%3D

Publié le 26 mars 2015par  Source AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public Le second tour des élections départementales verra s'affronter 1.602 binômes de droite, 1.334 de gauche et 1.107 FN, à travers 1.614 duels et 278 triangulaires, a-t-on appris ce 25 mars auprès du ministère de l'Intérieur. Au vu des résultats du premier tour dimanche dernier, il pouvait y avoir 314 triangulaires, selon un décompte de l'AFP.