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Publié le 1 août 2016par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions, Aménagement et foncier, urbanisme Article initialement publié le 27 juillet 2016 Quarante ans après la loi historique de protection de la nature de 1976, le législateur a souhaité inscrire dans le droit français une vision renouvelée de la biodiversité, en adoptant, le 20 juillet, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, au terme d'un véritable feuilleton parlementaire débuté en mars 2014.

Publié le 21 octobre 2020par  F. Fortin / MCM Presse Sécurité "Sécurité : le Premier ministre garde la direction, mais appuie sur l'accélérateur", écrivions-nous fin juillet. Depuis, il n'a pas levé le pied. Après avoir annoncé le lancement à Nice d'une expérimentation visant notamment l'élargissement des compétences de certaines polices municipales, Jean Castex a donné vie à Toulouse à un nouveau "contrat de sécurité intégrée" (voir par ailleurs dans notre édition du jour l'entretien avec Roger Vicot, président du Forum français pour la sécurité urbaine) et relancé les suites du rapport Fauvergue-Thourot.

Publié le 15 octobre 2012par  Thomas Beurey / Projets publics Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social Dotations de l'Etat aux collectivités 2013 sera la troisième année consécutive de gel des dotations de l'Etat de l'enveloppe dite "normée" (50,5 milliards d'euros). Cela signifie que ces concours financiers seront stables par rapport à 2012. La principale dotation contenue dans l'enveloppe, la dotation globale de fonctionnement (DGF), doit progresser de 119 millions d'euros (+0,3%), pour atteindre 41,505 milliards d'euros (articles 19 et 25).

Publié le 1 juin 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Santé, médico-social, vieillissement, Social L'Anap (Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médicosociaux) et la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) publient "L'Observatoire des coûts de la construction dans le secteur médicosocial". Ce document est une première pour les établissements médicosociaux. Il s'agit en revanche d'un outil familier dans le secteur des établissements de soins, puisqu'un observatoire des coûts de la construction hospitalière a été mis en place en 2004 et est régulièrement publié depuis lors.

38% des agents territoriaux ont un premier bagage de compétences clés (Enquête nationale compétences numériques des agents territoriaux, 2021), leur permettant de s’en sortir seuls dans la plupart des situations rencontrées dans leur quotidien professionnel. Néanmoins, saviez-vous qu’1 agent sur 4 est en difficulté avec le numérique ? Toute démarche de développement des compétences numériques commence par un état des lieux. Comment accompagner ces agents dans leur montée en compétences ? Au-delà des défis apprenants de Pix (et des tutos et astuces personnalisés proposés tout au long du parcours !

Le ministère de l’Economie vient de mettre en ligne deux fiches préparées par la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) : la première est un simple rappel des règles relatives à l’environnement fiscal du contrat de partenariat. La seconde est plus neuve : elle précise le traitement des subventions accordées à ces projets. L’environnement fiscal du contrat de partenariat La MAPPP rappelle que la conclusion d’un contrat de partenariat permet aux collectivités publiques de bénéficier d’un régime fiscal plutôt favorable, puisque le principe retenu est celui de l’exonération d’un certain nombre de taxes.

"Les finances locales seront un sujet central" de ce 104e Congrès des maires de France qui se tient du 22 au 24 novembre à la porte de Versailles à Paris. La remarque émane d'André Laignel, premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF) et président du Comité des finances locales (CFL). Avec les co-présidents de la commission Finances et Fiscalité de l'AMF, Pierre Breteau et Antoine Homé, l'élu brossait ce 22 novembre, devant la presse, un état des lieux assez sombre des finances locales en cette fin d'année 2022, notamment à la lumière de quatre études inédites réalisées avec le concours de l'AMF, de la Banque postale, de la Banque des Territoires et de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL).

Atelier présenté par Pascal Monier, Adjoint au Maire de la ville d'Angoulême Ville d'Angoulême / Région Nouvelle Aquitaine / 41 935 habitants  Problématique:  Grâce à sa nouvelle ligne LGV et à sa position centrale en région Nouvelle Aquitaine, Angoulême est entrée dans une nouvelle dynamique de développement. Pour réussir un projet Cœur de Ville la ville sait qu’elle doit jouer simultanément sur plusieurs leviers : l’habitat résidentiel, l’attractivité patrimoniale et créative (Festivals) le tourisme et les commerces mais aussi l’emploi.

Publié le 17 juin 2016par  AFP Occitanie Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public "Occitanie" est arrivé largement en tête de la consultation citoyenne sur le nom de la nouvelle région Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées, a annoncé ce jeudi 16 juin en fin de journée la présidente du conseil régional Carole Delga. Près de 204.000 participants ont donné du 9 mai au 10 juin un ordre de préférence via des formulaires internet et papier sur cinq noms proposés : Languedoc; Languedoc-Pyrénées ; Occitanie ; Occitanie-Pays Catalan ; et Pyrénées-Méditerranée.