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Publié le 13 mai 2013par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Sans attendre la promulgation de la loi pour la Refondation de l'école, dont la discussion reprendra au Sénat à partir du 21 mai, Vincent Peillon et Aurélie Filippetti ont adressé, le 3 mai, une circulaire sur les parcours d'éducation artistique et culturelle aux préfets de région, recteurs d'académie et directeurs régionaux des affaires culturelles (Drac).

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient d'adopter une dispense de déclaration - n° 12 - qui concerne la gestion informatisée du fichier électoral communal. Celle-ci est désormais dispensée de toute formalité déclarative préalable dès lors qu'elle répond aux conditions énumérées dans cette nouvelle dispense : finalités du traitement, données traitées, destinataires, durée de conservation, sécurité, etc. Rappelons que le fichier électoral d'une commune comporte la liste électorale des citoyens de nationalité française ainsi que les listes électorales complémentaires sur lesquelles figurent les ressortissants des autres états membres de l'Union européenne, appelés à participer à l'élection des représentants de la France au Parlement européen ou à celle des conseillers municipaux et des membres du conseil de Paris.

Publié le 6 septembre 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Auvergne-Rhône-Alpes Social, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la métropole de Lyon ont signé, pour deux ans, une convention sur la réalisation d'actions en faveur de la modernisation des services d'aide à domicile et du renforcement de la qualité de la prise en charge des personnes en perte d'autonomie (personnes âgées et personnes handicapées).

Le livre V de la partie réglementaire du Code de l'environnement est le dernier, et le plus volumineux, à être codifié. Tous les décrets, dont celui de 1977 sur les installations classées, sont abrogés et remplacés par des articles réglementaires du code, qui reprennent le contenu des articles des décrets abrogés. Le décret 2007-1467 du 12 octobre 2007 liste tous les décrets concernés. La codification à droit constant concerne les dispositions relatives notamment aux risques, pollutions et nuisances.

Paul Giacobbi, député de la Haute-Corse et président du conseil exécutif de Corse et Jean-Michel Soulier, président de Covage, ont signé, le 11 février à l'hôtel de région d'Ajaccio, le contrat de délégation de service public (DSP) pour l'exploitation des fibres optiques sous-marines entre l'île de Beauté et le continent, en présence de Jean Zuccarelli, conseiller exécutif délégué aux technologies de l’information et de la communication. La DSP, d'une durée de 15 ans, prévoit la conception et le déploiement du réseau en prenant en considération les trois paires de fibres optiques sous-marines entre Bastia et Nice, mises à disposition par la collectivité territoriale de Corse (CTC) ainsi que son exploitation technique et commerciale, en vue de la fourniture de services de transport et de capacité auprès des opérateurs et utilisateurs indépendants.

La ponction de 300 millions d'euros sur la trésorerie du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pourrait ne pas avoir lieu. C'est en tout cas ce que souhaite la commission des finances du Sénat qui a voté le 8 novembre 2011 un amendement supprimant l'article 63 du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, qui intègre ce prélèvement. La ponction avait été annoncée par Xavier Bertrand, ministre du Travail à l'été 2011.

Publié le 23 janvier 2015par  Camille Selosse / Contexte.com Europe et international, Développement économique Ne dites plus subventions, dites plutôt "instruments financiers". La croissance de demain se nicherait dans ces montages complexes nécessitant l'apport de garanties publiques et des partenariats avec les banques. Consciente de la difficulté technique pour les collectivités, la Commission européenne a lancé, le 19 janvier, un nouveau service de conseil baptisé Fi-compass et pris en charge par les experts de la Banque européenne d'investissement.

Un décret du 9 mai 2011 modifie la composition et les missions de la Conférence nationale de santé (CNS). Issue de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (article L.1411-3 du Code de la santé publique), cette instance consultative, placée auprès du ministre de la Santé, "a pour objet de permettre la concertation sur les questions de santé". Elle est notamment consultée par le gouvernement lors de la préparation du projet de loi définissant les objectifs de la politique de santé publique.

Après son installation en janvier (lire notre article du 16 janvier ci-contre), la Conférence nationale du sport a tenu sa première séance de travail le 22 février. Une séance consacrée à la promotion et au développement du sport pour tous. Un thème pour lequel le collège des collectivités a été désigné pilote. Tentant de répondre à la question "comment faire du territoire national une terre plus sportive qu'elle ne l'est ?