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Publié le 19 juillet 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Sécurité "La trajectoire fixée par la Lopmi [loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur – voir notre article du 25 janvier] présente de fortes incertitudes". Dans une récente note peu amène consacrée aux forces de sécurité intérieure, publiée dans le cadre de la revue des dépenses initiée par le gouvernement (voir notre article du 10 janvier), la Cour des comptes fait part de ses doutes sur la capacité de l’État à tenir ses objectifs, pourtant récemment adoptés.

Publié le 8 octobre 2008 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Deux chantiers emblématiques de la décentralisation culturelle connaissent aujourd'hui quelques difficultés. Le plus inattendu est celui de l'implantation d'une annexe de la Comédie-Française à Bobigny (Seine-Saint-Denis), au sein de la MC 93 (Maison Culturelle de la Seine-Saint-Denis). La maison de Molière ajouterait ainsi un quatrième plateau aux trois qu'elle utilise déjà (salle Richelieu, Théâtre du Vieux-Colombier et Studio-théâtre).

Publié le 19 avril 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Quelques semaines après le rapport - plutôt sévère - du comité des droits de l'enfant de l'ONU (voir notre article ci-contre du 8 février 2016), c'est au tour du centre de recherche de l'Unicef de publier un état des lieux des droits de l'enfant dans les pays riches. Il s'agit en l'occurrence, pour 2016, de 41 pays de l'Union européenne et de l'OCDE, classés selon les inégalités de bien-être entre les enfants, en matière de revenus, d'éducation, de santé, et de satisfaction dans la vie.

Fabienne Keller, sénatrice UMP du Bas-Rhin, a présenté le 18 juin devant la Commission des finances du Sénat, le tableau de bord 2008 des procédures d'infraction visant la France en matière de droit communautaire de l'environnement. Le document fait état d'une amélioration globale par rapport à l'an passé. "Depuis début 2008, aucune nouvelle procédure d'infraction n'a été lancée en matière environnementale alors même que 15 avaient été ouvertes en 2007", a souligné la sénatrice.

Publié le 10 janvier 2022par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Une dizaine de communes du sud du département des Landes intègrent le dispositif expérimental "Mieux reconstruire après inondation" (Mirapi), au terme d’un arrêté ministériel paru le 30 décembre. Deux autres arrêtés, publiés début octobre, désignaient 18 communes des Alpes-Maritimes et déjà 49 des Landes dans lesquelles trouve à s’appliquer le dispositif issu de la loi de finances pour 2021.

Le 9 juin, la dernière audition de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale a permis de recueillir l'avis de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, au sujet du financement des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Un dossier d'autant plus sensible qu'un mouvement de grève nationale vient d'être amorcé par d'importants syndicats de sapeurs-pompiers, que la ministre s'est d'ailleurs engagée à rencontrer début juillet.

Le feuilleton sur l'obligation ou non pour une collectivité locale d'utiliser les procédures de marchés publics dans le secteur culturel est à nouveau d'actualité. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 5 octobre, précise la définition de la mission d'intérêt général. Dans l'affaire en question, une société mixte avait un projet de création de salles. Pour la société UGC-Ciné-Cité, ce projet devait justifier l'organisation par la commune d'Epinal "d'une procédure de passation de délégation respectant les obligations de publicité et de mise en concurrence"

Le 10 juin 2010 à midi, Mirabelle TV a débuté ses émissions. Diffusée 24 heures sur 24, en clair et en mode numérique terrestre par les émetteurs de Metz, Verdun, Forbach, Longwy et Sarrebourg, elle couvre l'ensemble du département de la Moselle, ainsi qu'une partie de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle et du Bas-Rhin, soit un bassin d'environ 1,6 million d'habitants. Dans le paysage audiovisuel local, cette nouvelle chaîne présente plusieurs originalités.

Tous les paquets d'octets naissent-ils libres et égaux en droit ? Méritent-ils bien de circuler à travers tous les territoires et à la même vitesse sur la Toile ? Ce sont ces questions qu'ont abordées les deuxièmes Rencontres parlementaires de l'économie numérique, ce 8 février à la Maison de la Chimie (Paris). Cette journée a réuni environ 250 personnes, autour d'une dizaines de députés et sénateurs, exerçant souvent des mandats exécutifs locaux.