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Publié le 3 avril 2018par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Un vide juridique est-il en passe d'être réglé ? Dans une décision rendue publique le 28 mars, le Conseil d'Etat ordonne à l'Etat d'agir "dans un délai de neuf mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard", et d'édicter les arrêtés nécessaires à l'application des dispositions de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 concernant la prévention de la pollution lumineuse.

Précurseur de l'action des collectivités dans le secteur des télécommunications avec le réseau Lumière lancé dès 1994, la ville de Besançon voulait étendre et compléter celui-ci pour desservir les 58 communes de son agglomération. Mais depuis deux ans et demi, le projet de délégation de service public (DSP) engagé souffrait du changement de porteur du projet de APPR à Eiffage. La DSP initiale prévoyait une desserte en fibre optique des 36 zones d'activités, un dégroupage des NRA (nœud de raccordement d'abonnés) qui ne l'étaient pas encore et un complément de couverture en WiMAX.

Publié le 3 février 2021par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement "Le premier grand procès climatique en France", c'est ainsi que "l'Affaire du siècle" avait été qualifiée par Amélie Fort-Besnard, la rapporteure publique lors de l’audience qui s’est tenue le 14 janvier dernier au tribunal administratif de Paris. Près de 2 ans après le début de ce recours inédit porté par quatre associations de défense de l’environnement regroupées sous la bannière "

"La mobilisation de tous les partenaires IDéNum confirme que ce projet répond aux exigences de sécurisation nécessaires au développement de nouveaux services en ligne", s'est réjouie Nathalie Kosciusko-Morizet, lors de la réunion des 58 organismes partenaires du label national d’identité numérique multiservices, début juin. IDéNum vise à fournir aux internautes un moyen fiable d’identification pour simplifier leurs démarches, notamment administratives, en ligne. Lancé par la secrétaire d'Etat au numérique, le 1er février dernier, le projet a déjà progressé dans ses aspects réglementaire, technique et expérimental.

Publié le 10 janvier 2023par  Michel Tendil / Localtis Développement économique, Energie, Europe et international Bruno Le Maire persiste et signe : "Les très petites entreprises sont aujourd’hui les mieux protégées de toutes les petites entreprises de l’Union européenne." Si la réforme des retraites a occupé une bonne part des questions au gouvernement à l’Assemblée, ce mardi 10 janvier, la crise énergétique des entreprises n’était pas en reste. "Tous les boulangers de France, tous les artisans, tous les bouchers, toutes les professions qui étaient inquiétées, peuvent être rassurés, leur facture ne dépassera pas 280 euros (du MWh) en 2023"

Publié le 11 juin 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Comme chaque année, l'Ordre des pharmaciens publie son panorama de la démographie de la profession. Les chiffres présentés sont à jour au 1er janvier 2018. Ils donnent une vision mitigée d'une profession qui joue un rôle essentiel dans l'offre de soins de proximité. Si la profession rajeunit et se porte plutôt bien, elle offre en revanche un visage contrasté selon le mode d'exercice.

Actualité Localtis Gouvernement - Des périmètres ministériels inédits Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité, Tourisme, culture, loisirs, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique, Politique de la ville, Logement social, Environnement, Energie, Emploi, Développement économique ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo56rXZi8rrzErZynm5WoeqXBjKagp6GjqbKzsYydnGaenJrCs3nPnqOlnaKeu264xGalrqWVp7aywcRmpJqho2Kutr%2FSomSlnaNiva6xjJ6rZqSZo7uwwsCtoKim

Publié le 21 décembre 2015par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Sécurité "A la suite des diagnostics de sécurité réalisés pour chaque établissement conformément à la circulaire du 25 novembre 2015, des mesures complémentaires de sécurité et de surveillance doivent être prises en lien avec les collectivités compétentes (vidéo-protection, digicode etc.) pour protéger les espaces particulièrement vulnérables (accès isolés, façades exposées etc.). Les préfets rappelleront aux collectivités gestionnaires et aux recteurs les procédures à suivre pour solliciter des financements auprès du Fonds interministériel de prévention de la délinquance"

Si on en retient surtout les dispositions relatives à la modernisation du dialogue social et à la création de la prime d'activité, le projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l'activité des salariés, présenté au conseil des ministres du 22 avril (voir notre article ci-contre du 21 avril 2015), comporte aussi un titre II, intitulé "Conforter le régime de l'intermittence". Les grandes lignes de cette partie du projet de loi avaient déjà été annoncées par Manuel Valls au début du mois de janvier (voir notre article ci-contre du 8 janvier 2015).