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Une semaine après avoir reçu le rapport d'André Laignel sur la coopération décentralisée, le ministre des Affaires étrangères en a déjà retenu certaines des propositions-clés. Retenu à Addis-Abeba pour la conférence sur les donateurs pour le Mali, il a fait connaître ses intentions lors de la commission nationale de la coopération décentralisée réunie le 29 janvier. Dans un discours lu à cette occasion par le ministre du Développement Pascal Canfin, Laurent Fabius dit vouloir donner un "

Publié le 14 avril 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Il y a huit mois, un décret du 22 juillet 2016 précisait les modalités de mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires. Il s'agissait en l'occurrence de mettre en œuvre l'article 75 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (voir notre article ci-dessous du 9 février 2016).

Deux Beauvau, deux ambiances. Si le Beauvau des polices municipales s’est ouvert sur d’importantes différences de vue entre les participants (v. notre article du 5 avril), le coup d’envoi, finalement donné ce 23 avril, de son homologue pour la sécurité civile – réclamé de longue date (v. notre article du 14 octobre 2022) – a montré combien les différentes parties prenantes partageaient un même diagnostic. Celui d’un modèle français de la sécurité civile certes encore "

Publié le 12 juillet 2018par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Comment accélérer la dynamique de renaturation des villes ? À cette question, un avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese), adopté le 11 juillet et présenté par Annabelle Jaeger, ancienne conseillère régionale en Paca et vice-présidente de la Fondation pour la nature et l'homme, livre des réponses en "identifiant les leviers les plus appropriés pour agir en ce sens"

Publié le 11 février 2021par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Action cœur de ville Aider les collectivités territoriales à lutter contre la vacance commerciale et friches commerciales, développer des outils pour faciliter les restructurations et réhabilitations de locaux commerciaux et artisanaux, valoriser l'approche omnicanale du commerce et de l'artisanat de proximité, renforcer l'équité entre commerce physique et commerce en ligne… Dans un avis adopté le 9 février 2021, le Conseil économique, social et environnemental (Cese), saisi sur le sujet par le Premier ministre le 23 octobre 2020, avance plusieurs préconisations en faveur du commerce de proximité.

Publié le 5 juillet 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Au fil des arrêts, le Conseil d'Etat reste inflexible sur le caractère universel de l'accessibilité prévue par la loi Handicap du 11 février 2005. A plusieurs reprises, il a ainsi déjà sanctionné des tentatives réglementaires d'assouplissement de l'accessibilité du cadre bâti, tandis que le Conseil constitutionnel faisait de même sur les tentatives législatives (voir nos articles ci-contre).

C'est une première en France : le conseil général de l'Isère a réalisé et financé une voie spécialisée partagée (VSP) sur l'autoroute A48, entre Saint-Egrève et Grenoble. Longue de 4 kilomètres, cette voie, qui a été inaugurée ce 3 septembre, gardera ses fonctions de bande d'arrêt d'urgence en temps normal. Equipée d'une signalisation à messages variables, elle sera utilisée en période de forte affluence par les autocars autorisés tout en restant accessible aux véhicules en détresse.

Publié le 23 avril 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Avec son "ambition décentralisatrice limitée", le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale) "ne répond que partiellement aux attentes exprimées par les élus locaux d’aller vers une nouvelle étape de la décentralisation". Ce jugement émane des élus membres du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).

Publié le 21 avril 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement Après avoir été sensiblement modifié par un arrêté du 17 juillet 2019, l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant – qui vise à assurer la qualité, la fiabilité et la représentativité des données produites par ce dispositif ainsi que leur mise à disposition auprès du public – vient cette fois d'être purement et simplement abrogé et remplacé par un nouvel arrêté du 16 avril 2021.