Les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui vise à corriger une erreur figurant à l'article 78 de la loi de finances pour 2014, qui crée en 2014 un fonds de solidarité en faveur des départements devant atteindre quelque 600 millions d'euros. Pour mémoire, ce dispositif est étroitement lié à la possibilité ouverte par la même loi de finances de relever le plafond des droits de mutation (DMTO) de 3,8% à 4,5%.
Publié le 8 juillet 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Le règlement établissant le fonds pour une transition juste (FTJ), publié au Journal officiel de l'Union européenne le 30 juin dernier, est désormais applicable. Ce fonds, qui constitue l'un des piliers du mécanisme pour une transition juste mis en œuvre dans le cadre de la politique de cohésion, a un objectif unique : "
Publié le 13 novembre 2018par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Les 5,2 millions d'agents publics - titulaires et contractuels - sont appelés à élire, le 6 décembre prochain, pour un mandat de quatre ans, leurs représentants dans quelque 22.000 instances de dialogue social de la fonction publique (comités techniques, comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires), a rappelé le secrétaire d'État en charge de la fonction publique, lors d'une conférence de presse, ce 13 novembre.
Publié le 25 avril 2013par Michel Tendil Emploi, Développement économique, Politique de la ville "Contrairement à la musique ambiante, les emplois d'avenir avancent au rythme prévu", a assuré le ministre du Travail, Michel Sapin, jeudi. Selon lui, 20.000 de ces contrats ont été signés à ce jour, soit 8.000 de plus que lors du précédent décompte, avec un objectif de 100.000 à la fin de l'année. "Il y a un temps d'adaptation, mais cela démarre"
"La gestion de l'eau est un sujet éminemment complexe que nous devons regarder en face, sans quoi c'est l'ensemble de notre agriculture et de notre pays qui se retrouveraient fragilisés", a déclaré le Premier ministre Jean Castex ce 1er février, en clôture des travaux du "Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique" qui avaient été lancés fin mai 2021 sous l'égide du ministère de l'Agriculture et du secrétariat d'État à la Biodiversité, qui dépend du ministère de la Transition écologique.
Publié le 11 novembre 2015par Sylvie Luneau / Victoires-Editions Santé, médico-social, vieillissement, Environnement, Energie Selon la Banque Mondiale, la production de déchets devrait croître de 1,3 à 2,2 milliards de tonnes dans les dix prochaines années. En particulier dans les pays en voie de développement. Conséquences : augmentation des maladies respiratoires et digestives, contamination des sols et des nappes phréatiques mais aussi plus d'émissions de gaz à effet de serre et de particules.
Publié le 12 octobre 2020par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Le conseil municipal de Lille a adopté dans la nuit de vendredi 9 au samedi 10 octobre, après plusieurs heures de débat, un moratoire sur les déploiements de la 5G sur son territoire. Cette motion "sursoie à toute autorisation d’implantation ou d’allumage d’antennes "test" liées à la technologie 5G" jusqu’à la publication du rapport de l’Anses (attendu pour le printemps 2021).
Publié le 8 juillet 2014par M.T. Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation, Développement économique Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a officiellement lancé, mardi 8 juillet, un nouvel appel à projets contre le gaspillage alimentaire. Collectivités, entreprises ou citoyens auront ainsi l'occasion de mieux faire connaître leurs initiatives dans le cadre de la deuxième Journée nationale "anti-gaspi" qui se tiendra, comme l'année dernière, le 16 octobre.
Publié le 6 janvier 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Suite à l’adoption de la loi de lutte contre la maltraitance animale (voir notre article du 1er décembre 2021), qui interdit notamment la présentation d'animaux d'espèces non domestiques dans les spectacles de cirques itinérants dans un délai de sept ans, le ministre de l’Intérieur a enjoint aux préfets, par circulaire, de rappeler aux maires l’état du droit en la matière.