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Publié le 12 octobre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Energie L’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label "haute performance énergétique rénovation" (prévu à l’article R.171-7 du code de la construction et de l’habitation) est paru ce 12 octobre. Mis en place en 2009 pour valoriser les projets exemplaires et conditionner l’obtention de certaines aides à l’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé, le label fait peau neuve pour la partie "

Publié le 30 novembre 2018par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Unarrêté, publié au Journal officiel ce 30 novembre, fournit une base réglementaire au nouveau schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d’assainissement (SNDE), désormais placé sous la houlette de l’Agence française pour la biodiversité (AFB). Il abroge en conséquence l’arrêté du 26 juillet 2010 qui avait acté sa création dans le sillage de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006.

Publié le 10 juillet 2023par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP Environnement, Tourisme, culture, loisirs Qu'en est-il de la prolifération des algues vertes en Bretagne alors que l'intérêt médiatique sur le sujet est ravivé par la sortie ce mercredi 12 juillet du film "Les algues vertes", réalisé par Pierre Jolivet et que des militants de Greenpeace ont déversé ce 10 juillet au matin près d'une tonne d'algues vertes devant la préfecture du Finistère pour pointer la responsabilité de l'État dans cette pollution chronique des plages bretonnes ?

Publié le 4 décembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Jeunesse, éducation et formation, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Au cœur des sujets de discussion entre le gouvernement et les départements, la question des mineurs non accompagnés (MNA) fait également débat à l'Assemblée nationale. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice, qui devrait être adoptée ce 5 décembre, le gouvernement a en effet présenté un amendement sur le sujet.

Le prix moyen du gaz a augmenté de 11,7% ce 1er juillet, faisant augmenter la facture annuelle de millions de ménages d'environ 124 euros. La facture annuelle moyenne d'un ménage passera ainsi de 1.060 euros en juin à 1.184 euros, alors que les prix du gaz ont beaucoup baissé depuis le début de l'année sur les marchés où ils avaient atteint des sommets en 2022. Cette hausse de tarif, annoncée depuis des mois, tient essentiellement à la revalorisation pour quatre ans du tarif d'acheminement du gaz qui arrive dans les logements et les entreprises.

Laura Flessel, ministre des Sports, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées, et Julien Denormandie, secrétaire d'Etat chargé de la Cohésion des territoires, ont présenté mercredi 15 novembre en conseil des ministres le projet de loi olympique et paralympique. Destiné à préparer la tenue à Paris et dans d'autres villes de France des Jeux olympiques en 2024, ce projet de loi vise particulièrement à honorer les engagements souscrits auprès du Comité international olympique (CIO) et du Comité international paralympique (CIP) lors de la phase de candidature en termes législatifs et règlementaires.

Publié le 28 octobre 2020par  C. Mallet / Localtis Moins d'une semaine après l'instauration d'un couvre-feu dans 54 départements, l'annonce d'un reconfinement d'au moins un mois. Cette fois sur l'ensemble du pays. La fin, donc, des mesures "territorialisées" et des adaptations locales. Mais un reconfinement "adapté". Encore que l'on attende pas mal de précisions quant à ces adaptations. Ce sera pour ce jeudi à partir de 18h30, dans le cadre d'une conférence de presse donnée par Jean Castex et cinq ministres.

Plus de deux ans et demi après la délibération du conseil municipal de Rouen du 19 octobre 2007, qui autorisait la restitution à la Nouvelle-Zélande de la tête momifiée d'un guerrier maori parvenue - on ne sait trop comment - dans les collections du muséum d'histoire naturelle de la ville (voir notre article ci-contre du 26 octobre 2007), l'affaire arrive enfin à son terme. Après le Sénat le 29 juin 2009, l'Assemblée nationale vient à son tour d'adopter, le 4 mai, la proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections.

En rupture avec la tendance enregistrée en 2013 (voir ci-contre notre article du 30 octobre 2015) , le pouvoir d'achat des 1,93 million d'agents de la fonction publique territoriale (FPT) a connu une hausse de 2014, révèle l'étude d'Insee Première parue le 16 septembre 2016. Ils perçoivent en moyenne 2.257 euros brut, soit 1.877 euros net par mois. Compte tenu de l'inflation, le salaire net moyen augmente de 0,8% en euros constants.