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Pas de révolution, mais une réforme en douceur préservant assez largement les grands principes d'aujourd'hui. C'est en résumé ce que souhaitent les 36 sénateurs de la mission pluraliste sur "l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales" qui, mise sur pied par le président Gérard Larcher, a présenté son rapport d'étape le 11 mars. Au regard du rapport Warsmann qui préconise un "big bang territorial" (voir notre article du 10 octobre 2008) et du rapport du comité Balladur (voir notre article du 5 mars 2009) qui se prononce pour la fin des cantons, les 27 propositions sénatoriales paraissent sans doute moins ambitieuses, en tout cas plus timides.

Publié le 14 novembre 2016par  C. Mallet et A. Lenormand, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Le Sénat a adopté mercredi 9 novembre en fin de journée, en première lecture, le projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain. Mais en le vidant de ses deux principaux points, la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris et la création de nouvelles métropoles.

Centré sur "la libération de la croissance française", le rapport du groupe de travail dirigé par Jacques Attali n'en aborde pas moins les questions sociales et sanitaires. De façon symbolique, la première "décision" proposée - pour reprendre la terminologie de la commission - consisterait à améliorer la formation des éducatrices de crèche et des assistantes maternelles, à revaloriser leur diplôme et à en augmenter le nombre. L'objectif est en effet de lutter dès l'amont contre l'échec scolaire, en favorisant l'éveil et la socialisation des très jeunes enfants.

Si la réglementation ne change pas, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) connaîtra des déficits "à compter de 2010" et épuisera ses réserves "à l'horizon 2015", indique le rapport sur les retraites que vient de rendre le gouvernement. En 2006, grâce aux cotisations versées par 1,9 million d'actifs, la CNRACL assurait le paiement des retraites de 837.600 pensionnés relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Avec le transfert de 30.

Publié le 28 février 2022par  F.P. / JGPmedia pour Localtis Emploi Deux décrets publiés le 26 février 2022 prolongent jusqu’au 31 mars 2022 le taux majoré d’allocations d’activité partielle prévu initialement jusqu’au 28 février. Le premier texte concerne l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés des employeurs empêchés de travailler suite à une "décision administrative" interrompant leur activité du fait de la crise sanitaire et ceux situés dans un territoire soumis à "

Publié le 16 janvier 2015par  V.L. Logement social Sylvia Pinel débute lundi 19 janvier son "Tour de France de la construction" en Aquitaine, et plus particulièrement en Gironde. Une formule annoncée le 25 juin dernier et qui prévoit que la ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité se rende dans chaque région "afin de mobiliser l'ensemble des acteurs qui sont la clé de la réussite de la relance, leur présenter les mesures mises en place par le gouvernement, et découvrir leurs projets"

Publié le 15 avril 2020par  Jean-Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs C'est désormais officiel : le Tour de France cycliste 2020 est reprogrammé pour avoir lieu – si les conditions sanitaires le permettent – du 29 août au 20 septembre. Depuis le début de la pandémie de Covid-19, tous les grands événements sportifs prévus au printemps et à l'été avaient, les uns après les autres, annoncé leur report ou leur annulation.

Alors que la région Ile-de-France est suspendue à la décision du Conseil d'Etat sur une éventuelle annulation de l'élection de Jean-Paul Huchon, en raison de la diffusion d'une campagne de communication sur les transports franciliens durant la période préélectorale, une question écrite posée par un député apporte une réponse - ou plutôt une non-réponse - intéressante sur le sujet lancinant des dépenses de communication des collectivités. Dans sa question, Francis Saint-Léger, député (UMP) de la Lozère, souhaite ainsi attirer l'attention du ministre de l'Intérieur sur ces dépenses.

Publié le 19 juin 2019par  E.Z. et M.T. / Localtis France Développement économique Si de récentes études ont montré que le mythe du "ruissellement" des métropoles n'avait rien d'automatique, le cas de la métropole de Paris - par son poids économique et démographique - est un peu spécifique. C'est ce qui amène le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et l'Insee à lancer plusieurs études entre le mois de juin et la fin 2019 sur les flux démographiques et les dynamiques des territoires aux franges du bassin parisien.