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Publié le 26 octobre 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement A la veille de l’ouverture d’un nouveau cycle de négociations entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie, et après l’échec des négociations 2022-2023 ayant conduit à la publication d’un règlement arbitral en avril 2023, les sénateurs ont eu à cœur de ménager les médecins. C’est donc une version édulcorée de la proposition de loi "

Publié le 9 septembre 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Les transports publics sont un maillon essentiel et sensible des services locaux. Comme le ministère de l'Intérieur l'a rappelé à maintes reprises aux collectivités, "en mode dégradé, dans le cadre d'un fort absentéisme, l'organisation de ces services à la population relève de leurs compétences légales". S'il revient ainsi au maire de restreindre, voire d'interrompre, des transports publics en vue de limiter les risques de contagion, il lui incombe également de maintenir une continuité de services communaux pour faire face aux besoins quotidiens de la population.

Publié le 20 septembre 2021par  Philie Marcangelo Leos/MCM Presse pour Localtis Environnement Un décret et un arrêté, publiés ce 18 septembre, mettent en oeuvre deux dispositions issues des articles 6 et 10 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec) concernant l’interdiction d'enfouissement des déchets non dangereux valorisables et la justification du respect des obligations de tri avant élimination.

Publié le 29 août 2022par  Fabienne Proux et Catherine Abou El Khair, JGP Média pour Localtis Développement économique, Emploi, Jeunesse, éducation et formation La réforme du travail figure sur le haut de la pile des dossiers sur lesquels le gouvernement devra plancher à la rentrée, comme l’avait annoncé Emmanuel Macron lors de son interview du 14 juillet, assurant que "le cœur de la bataille" qu’il voulait mener était "

Dans deux questions écrites posées au ministre de l'Economie, le sénateur Bernard Piras a souhaité obtenir des précisions sur les lots déclarés infructueux et la définition de l'offre finale dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert et restreint (le sénateur de la Drôme, auteur d'une série de questions concommittentes sur la commande publique, avait par ailleurs interrogé le gouvernement sur les conséquences de la fin de l'obligation de "

Il est peu courant que la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) se penche sur ce marché : selon l'étude de 200 pages qu'elle a commandée aux cabinets Nomadéis et Mobiped et rendue publique le 10 juin, la flotte française de vélos en location oscille entre 615.000 et 800.000 unités. Sans surprise, l'offre est atomisée, l'activité saisonnière. Et le marché très porteur depuis 2000, grâce au boom des flottes mises à disposition des employés en entreprise ou administration, et la force de frappe du cyclotourisme (8 millions de séjours générant 1,9 milliard d'euros de chiffre d'affaires).

Publié le 28 septembre 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public Le 24 septembre, Clotilde Valter, secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification, et Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, ont présenté - lors d'un déplacement à la CAF de Melun (Seine-et-Marne) - le simulateur des droits mes-aides.gouv.fr. Le principe d'un simulateur de droits n'a bien sûr rien de nouveau.

Publié le 3 avril 2012 Fonction publique, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique est entré en vigueur ce 1er avril suite à la parution, la veille, d'un décret au Journal officiel. La préparation de ces changements, dans le cadre de la réforme de la catégorie B, remonte à plus d'un an. Les discussions entre le groupe de travail du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et la direction générale des Collectivités locales (DGCL) ont en effet abouti en février 2011.

Publié le 14 juin 2012par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays-de-la-Loire, Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées, Bretagne, Martinique et Guyane : preuve de leur intérêt croissant pour le développement durable, neuf régions françaises seront présentes à la conférence des Nations unies sur le développement durable qui se tiendra à Rio de Janeiro du 20 au 22 juin. Dans la droite ligne des Assises nationales du développement durable organisées fin 2011 en Midi-Pyrénées, les régions ont été à l’initiative d’une déclaration commune réunissant l’ensemble des échelons territoriaux français, des communes rurales jusqu’à l’Association des régions d’Europe.