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Publié le 20 mars 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public "Une mise en cause de la laïcité" : ainsi Manuel Valls a-t-il qualifié, lors de la séance de questions au gouvernement du 19 mars à l'Assemblée nationale, l'arrêt de la Cour de cassation rendu le même jour. Celui-ci donne raison à la salariée voilée de la crèche associative Baby Loup, qui contestait son licenciement pour avoir refusé de retirer son voile dans l'exercice de ses fonctions.

Publié le 7 mars 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Ce sont "au moins 20 milliards d'euros" d'économies supplémentaires, au lieu des 12 milliards d'euros annoncés jusque-là, que le gouvernement devra trouver dans le projet de budget pour 2025, afin de respecter un déficit public de 4,4 % en fin d'année, a révélé Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, lors de son audition, le 6 mars, par les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Publié le 7 avril 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement La "mission flash" confiée en octobre dernier par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale aux députées Catherine Couturier (Creuse, LFI) et Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime, Horizons) n’aura pas été suffisamment rapide pour devancer la présentation, maintes fois repoussée, du "plan Eau" – finalement dévoilé par le président de la République le 30 mars dernier (voir notre article).

En réponse à la question d'un sénateur-maire sur l'obligation faite aux communes de plus de 3.500 habitants de rendre accessible au public, à titre gratuit, la liste des subventions versées aux associations et les modalités de cette publication, le ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a fait un bref rappel des dispositions issues de l'article 22 de la loi 2006-586 du 23 mai 2006. Ce dernier impose aux personnes morales de droit public de tenir à la disposition du public le montant des subventions versées aux associations et aux fondations reconnues d'utilité publique.

Publié le 1 décembre 2023par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Reconquête industrielle "Gommer les conséquences de plus de quarante ans de désindustrialisation n'est pas simple, néanmoins il existe bien un mouvement de réindustrialisation depuis quelques années." À partir de données chiffrées, le premier baromètre de "L'industrie en mouvement", réalisé par la Société d'encouragement pour l'industrie nationale et ses partenaires, la Banque des Territoires, Bpifrance et l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), publié le 30 novembre 2023, fait le point sur ce mouvement de réindustrialisation en cours et sur les efforts que l'État et les territoires doivent accomplir pour qu'il puisse se poursuivre.

Publié le 27 mai 2011par  Luc Derriano / EVS Organisation territoriale, élus et institutions "Comment utiliser internet pour renforcer la démocratie, le dialogue social, la solidarité ? Comment utiliser internet pour améliorer l'efficacité des services publics et du fonctionnement de l'Etat ? Comment insuffler dans l'Etat cet esprit d'innovation et d'entreprise caractéristique de votre secteur ?", a interpellé le président de la République, Nicolas Sarkozy, en ouverture du e-G8 Forum.

Dans une volonté de transparence sur les moyens engagés au service de la relance, la Banque des Territoires dévoile aujourd’hui les données relatives à la mise en place de ses différents plans. Publiées sur le portail Open Data de la Caisse des Dépôts, elles présenteront également les résultats de l’action de la Banque des Territoires en faveur de la relance. Ces données seront progressivement enrichies, parallèlement à la montée en charge des plans et de leurs effets.

« À Loos-en-Gohelle, la transition vers l’avenir n’est pas seulement une question de financement ou de technique. Pour que ce changement soit désirable, il doit être intelligible par les habitants », explique Antoine Raynaud, directeur de cabinet du maire de Loos-en-Gohelle. Cette commune, qui expérimente tous azimuts depuis plusieurs décennies, a développé une expertise sur les questions d'implication de la population. Une approche qui a déjà donné des résultats très positifs. Maire depuis 2001, Jean-François Caron a laissé, en mars 2023, son fauteuil à son suppléant, Geoffrey Mathon.

La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) publie, dans sa lettre d'information électronique "L'e-ssentiel", les résultats d'une étude intitulée "Multiplicité et variabilité des trajectoires des bénéficiaires du RSA". Celle-ci repose sur la comparaison de la situation d'un panel d'allocataires à deux moments différents : janvier 2010 et janvier 2011. En janvier 2010, 2,2 millions de personnes percevaient le RSA : 61% d'entre elles étaient au RSA socle seul, 12% étaient au RSA socle et activité et 27% au RSA activité seul.