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Publié le 12 décembre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a auditionné, le 4 décembre, Jean-François Chadelat, président d'honneur du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU) et Raphaëlle Verniolle, directrice par intérim. Jean-François Chadelat - qui a dirigé le fonds depuis sa création en 1999 et est l'un principaux experts de la protection sociale - a exposé aux membres de la commission un vibrant plaidoyer en faveur de la CMU complémentaire (CMU-C).

Publié le 13 mars 2018 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement, Sécurité Constat Au titre des articles L5214-16, L 5215-20 et L5216-5 du CGCT, la compétence "aires d’accueil des gens du voyage" est une compétence obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre, laissant ainsi aux communautés la charge d’organiser ces aires, les entretenir et les aménager. Ce transfert peut, dans certains cas, entraîner également le transfert du pouvoir de police spécial au président.

Publié le 17 août 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Logement social Le SCOT, schéma de cohérence territoriale, est un document de planification élaboré généralement à l’échelle d’une aire urbaine mais aussi sur des espaces ruraux ou littoraux. Il propose une vision stratégique du territoire, à travers l’élaboration d’un projet d’aménagement et de développement durable sur les 15-20 années à venir. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo55lo5i8tXnFopqhnV2Zwm6vwK6cZm1m

Le Sénat a adopté en première lecture, le 11 mars 2015, la proposition de loi de Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, et Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône, relative à la protection de l'enfant (pour le contenu du texte, voir notre article ci-contre du 25 septembre 2014). Ce texte avait auparavant été examiné - et amendé - par la commission des affaires sociales du Sénat (voir notre article ci-contre du 5 décembre 2014).

Publié le 28 mai 2013par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Europe et international Les sénateurs ont adopté, dans la soirée du 27 mai, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (DDADUE). Pour rappel, ce texte permet en particulier la transposition de six directives européennes, dont la directive Seveso III du 4 juillet 2012, qui remplacera celle de 1996 à compter du 1er juin 2015.

En octobre 2010, l'Etat demandait à ce que les prescriptions de contrats aidés soient limitées jusqu'à la fin de l'année faute de crédits, les enveloppes budgétaires ayant été quasiment consommées. Janvier 2011, les chiffres du ministère du Travail (Dares) tombent et annoncent une hausse du chômage avec 4,3 millions de personnes inscrites à Pôle emploi, dont 2,7 millions sans emploi (catégorie A). Un chiffre en hausse de 0,8% en décembre, et de 5,3% sur l'année 2010.

Publié le 7 décembre 2022par  Anne Lenormand / Localtis Energie, Environnement, Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement Dans un communiqué diffusé ce 6 décembre, l'Association des maires de France (AMF) alerte l'exécutif sur les difficultés d'organisation des services publics locaux "dont les maires doivent assurer la continuité dans le respect des règles de sécurité", en cas de coupures d'électricité cet hiver. "Le délai de prévenance la veille à 17h00 (au mieux) prévu actuellement ne permettra pas d'avoir une communication précise et adaptée en direction des habitants et de nos agents"

Les agences régionales de santé (ARS) sont l'une des dispositions phares de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST). Alors que leur mise en place effective doit intervenir au premier semestre 2010, elles sont aussi une source d'interrogation pour tout le secteur social et médicosocial... et pour les collectivités territoriales, à commencer par les départements.

Publié le 31 mai 2007 Citoyenneté et services au public, Social, Cohésion des territoires, Développement économique C'est un portrait qui tord le cou à pas mal d'idées reçues entendues ces dernières années : le tissu associatif se porte bien. Très bien même. Réalisée par Viviane Tchernonog, chercheur au CNRS, et son équipe du Centre d'économie de la Sorbonne, auprès de 1.725 mairies et 13.000 associations, cette vaste enquête, qui ne sera publiée que dans quelques semaines, met à jour des données qui dataient de 1999.