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Dans le dernier numéro de sa lettre d'information "L'e-ssentiel", la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dresse le bilan de la première année de la prime d'activité, entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Durant cette année, 4,3 millions de foyers ont bénéficié, au moins un mois, de cette nouvelle prestation, pour une moyenne sur l'année de 2,4 millions de foyers. Un chiffre nettement supérieur aux prévisions initiales du gouvernement (deux millions de foyers, sur une hypothèse de taux de recours de 50%), avec une montée en charge très rapide dès le premier semestre 2016.

Publié le 5 juillet 2024par  Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Social Un an après son lancement, l’accompagnement "rénové" des bénéficiaires du RSA a fait l’objet d’un bilan lors du dernier Comité national pour l’emploi qui s’est tenu le 19 juin dernier. Les données communiquées lors de cette session portent sur les 18 territoires pilotes après 12 mois d’expérimentation, rejoints depuis par des bassins issus de 29 nouveaux départements (lire notre article).

Le décret relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré a été publié au Journal officiel du 4 décembre 2009. Ce décret, pris en application de l'article 1 de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009, était très attendu par les acteurs du logement social. Il fixe en effet le contenu et les modalités d'élaboration de ces conventions, par lesquelles les organismes HLM, après association des collectivités territoriales, s'engagent auprès de l'Etat à atteindre un certain nombre d'objectifs.

Publié le 8 juillet 2011par  Hélène Lemesle Logement social, Social, Politique de la ville Le Comité d'évaluation et de suivi (CES) de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) vient de rendre son rapport annuel. Cet organisme, indépendant de l'Anru, a été créé en 2003 pour suivre l'avancement du programme national de rénovation urbaine (PNRU). Ce rapport 2011 est singulier : il constitue en effet la première prise de position publique sur l'avenir de la rénovation urbaine.

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014. Le président est le chef des services de l’EPCI. A ce titre, il peut donner par arrêté, délégation de signature à certains personnels, sous sa surveillance et sa responsabilité : le directeur général et le directeur général adjoint des services, le directeur général des services techniques, le directeur des services techniques et les responsables de service (34).

Publié le 20 avril 2020par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Transport et mobilité décarbonée Comment relancer les transports publics au moment du déconfinement sans risque de propagation du coronavirus ? La question fait aujourd'hui figure de casse-tête pour les acteurs du secteur, qui redoutent une déferlante automobile. "On voit ce qui se passe dans d'autres pays. (...) On sait qu'en Chine les gens se sont précipités dans les voitures et sont beaucoup moins présents dans les transports collectifs"

Le gouvernement a lancé ce 2 juin le processus de consultation permettant de revoir à la baisse la rémunération de certains contrats d’achat de l’électricité de parcs photovoltaïques. "Ces tarifs de rachat de l’électricité produite ont été signés entre 2006 et 2010, à un moment où les coûts des panneaux photovoltaïques ont baissé très rapidement sans que le tarif ne soit ajusté en conséquence. Ils offrent une rémunération excessive à certains de leurs titulaires"

Déterminer l’effet en place du sous-comptage de modèles de compteurs défectueux, en termes de volumes non facturés : détecter et estimer la différence entre parcs en place, et la traduire en manque à gagner pour le SEV. Cerner les autres facteurs d’évolution des consommations : détecter les facteurs influençant la consommation. Analyse prospective : de l’effet de l’amélioration progressive future du parc de compteurs sur les recettes, et de l’importance que peuvent avoir eu certains événements ponctuels, pour distinguer les tendances générales.

ZoomAprès avoir déjà soutenu Ethiquable en 2019, la Banque des Territoires a participé au financement de la construction et du portage des murs de la première chocolaterie bio et équitable en Europe, située à Fleurance dans le Gers. L’ambition de relocaliser sa production de chocolatCréée en 2003, Ethiquable est une société coopérative de production (SCOP) de chocolat. Son capital est détenu par ses salariés : chacun dispose d'une voix égale pour participer aux décisions stratégiques.