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Publié le 25 juillet 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Jugeant "insuffisant" le nombre d'hôtels classés selon les nouvelles normes, la ministre en charge du tourisme lancera une concertation à la rentrée avec les hôteliers, afin d'"identifier les points de difficulté". Le 24 juillet, les hôtels - et les autres types d'hébergement touristiques - ont basculé dans le nouveau dispositif de classement mis en place par la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (voir nos articles ci-contre).

Publié le 8 mars 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Développement économique, Tourisme, culture, loisirs L'Observatoire des politiques culturelles (OPC) publie, avec le soutien du ministère de la Culture et en collaboration avec son département des études, de la prospective et des statistiques (Deps), une note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales (2015-2017). Le sujet est sensible, car le ministère et les collectivités ne manquent pas une occasion de se renvoyer la balle sur leurs responsabilités respectives dans le désengagement - réel ou supposé - du financement de la culture et, plus particulièrement du spectacle vivant (voir nos articles ci-dessous).

Avec les dispositions adoptées le 28 novembre 2017 par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, les communes sorties du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet dernier vont bénéficier d'un sursis de trois ans, soit jusqu'à la fin du mois de juin 2020. Pour permettre à ces territoires qui doivent sortir du dispositif de se préparer au changement, l'Assemblée nationale avait, dans un premier temps, prévu une période de transition jusqu'au 31 décembre 2019.

Publié le 26 mars 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social Adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et mise en ligne le 22 mars, une note d'information du 2 mars 2018 organise la diffusion des modèles types de conventions de partenariat entre une résidence autonomie (ex logements foyers) souhaitant accueillir à l'entrée des personnes âgées en perte d'autonomie (GIR 1 à 4) et trois catégories d'établissements : un Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), un établissement de santé et un Ssiad (services de soins infirmiers à domicile) ou un Spasad (service polyvalent d'aide et de soins à domicile).

Publié le 25 juillet 2017par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Le lancement de cet appel à manifestations d'intérêt (AMI) d'ampleur sur les atlas de la biodiversité communale (ABC) a été annoncé lors des Assises nationales de la biodiversité qui se sont tenues début juillet à Ajaccio. Il vient d'être officialisé et mis en ligne le 20 juillet. Il vise à accélérer la réalisation de ces outils qui ont longtemps été l’apanage d’une poignée de communes.

Publié le 6 février 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Un arrêté, paru ce 3 février, modifie la liste des liaisons vertes entre pôles de classe V (appelées liaisons Z), et ce de façon à "prendre en compte les modifications intervenues depuis 1994 lors des instructions multiples des schémas directeurs de signalisation directionnelle", explique la notice du texte. Les liaisons entre pôles de classe V (liaisons Z) sont supprimées et remplacées par les liaisons listées dans l'annexe au présent arrêté.

Quatre ans, jour pour jour, après le décret du 28 juillet 2005 relatif aux modalités d'admission des demandes d'aide médicale de l'Etat (AME), le Journal officiel du 28 juillet publie un arrêté relatif au titre d'admission au bénéfice de l'AME. L'article 2 du décret du 28 juillet 2005 prévoit en effet que "lorsque l'autorité mentionnée à l'article L.252-3 du Code de l'action sociale et des familles [le préfet, qui peut déléguer ce pouvoir au directeur de la caisse primaire d'assurance maladie, NDLR] prononce l'admission à l'aide médicale, le titre d'admission est remis en mains propres au bénéficiaire"

Publié le 22 janvier 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Les collectivités désignées "centres de préparation aux Jeux" (CPJ) pourront bénéficier d'une subvention d'État pour réaliser des travaux sur leurs sites. C'est le sens de la convention signée le 21 janvier entre le ministère des Sports, la Solideo (Société de livraison des ouvrages olympiques) et l’Agence nationale du sport (ANS).  La convention confie à l'ANS 20 millions d'euros issus du programme d’investissement des CPJ et définit les modalités d’emploi de ces crédits.

Publié le 13 juin 2018par  M.T. avec AEF Emploi Le Haut-commissariat à la transformation des compétences (ministère du Travail) vient de transmettre aux régions un "cadre d’élaboration" des futurs pactes régionaux d’investissement dans les compétences. Ces pactes qui couvriront la période 2019-2021 doivent permettre de déployer  dans les territoires le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) doté de 15 milliards d’euros sur cinq ans, "en tenant compte des spécificités de chaque région, de la nature du marché du travail local et des réalisations déjà conduites"