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Publié le 3 janvier 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis La Réunion, Guyane Social, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Finances et fiscalité L'article 77 de la loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019 prévoit la recentralisation du financement et de la gestion du RSA à La Réunion. Cet article prévoit aussi la recentralisation du revenu de solidarité (RSO) à La Réunion et en Guyane. Le RSO est une prestation spécifique aux départements d'outre-mer.
Publié le 12 juillet 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Environnement, Logement social Depuis le 1er juillet 2021, le dispositif MaPrimeRénov' – dénomination grand public de la prime de transition énergétique – est accessible aux propriétaires bailleurs pour leurs travaux de rénovation énergétique, au même titre que les propriétaires occupants. Le principe de cette ouverture a été posé par un décret du 25 janvier dernier (voir notre article du 27 janvier 2021).
Publié le 15 décembre 2015 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation Il y a un an (voir notre article ci-contre du 27 octobre 2014), l'article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 du 22 décembre 2014 prévoyait le remplacement des consultations de dépistage anonyme et gratuit du VIH et des hépatites (CDAG) et des centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (Ciddist) par une nouvelle structure, à la dénomination peu propice à la mémorisation : les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD).
Dans une circulaire du 30 juin 2011, Bertrand Martinot, délégué général à l'Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP), donne des précisions sur la programmation des contrats aidés pour le deuxième semestre 2011. Au total, 273.000 contrats aidés vont pouvoir être financés pour cette période, dont 236.000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et 37.000 contrats initiative-emploi (CIE). Ces contrats, financés par l'Etat, sont destinés aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
Publié le 16 octobre 2007 Jeunesse, éducation et formation, Environnement, Energie La communauté urbaine du Grand Lyon et l'inspection académique du Rhône ont présenté, le 15 octobre, "une innovation en France" : le "passeport éco-citoyen". Cet outil pédagogique destiné à sensibiliser les enfants à l'écologie et à leur apprendre à devenir des éco-citoyens sera distribué aux classes de CE2, CM1 et CM2. Cahier cartonné de 80 pages, le passeport est composé de deux livrets.
Publié le 12 mai 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Développement économique Si le rythme actuel des mises en chantier se maintient, le nombre final de logements produits en 2014 devrait se situer à nouveau un peu au-delà de 300.000. Même si un redressement spectaculaire est très improbable, les jeux ne sont pas faits pour l'année 2014. Tout dépendra de l'impact de la loi Alur du 24 mars 2014 (voir notre article ci-contre du 27 mars 2014) et de la démarche de simplification et de mobilisation "
Publié le 17 octobre 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Social La construction d'un régime universel de retraite, tel que voulu par le président de la République, va avoir pour effet de rapprocher les modalités de calcul des droits à la retraite des secteurs public et privé. "Les salariés et les fonctionnaires cotiseront au même niveau", ont ainsi indiqué le 10 octobre le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, et la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn.
Publié le 22 juin 2020par  Caroline Megglé pour Localtis Politique de la ville, Jeunesse, éducation et formation, Sécurité, Tourisme, culture, loisirs Dans une circulaire du 10 juin 2020, les ministres de l'Intérieur, de la Ville et du Logement ont détaillé aux préfets les mesures du "plan Quartiers d'été 2020". Ce dernier "doit, par son envergure, constituer une incarnation de l'action publique menée en faveur des habitants des quartiers et être un vecteur de tranquillité publique"
Publié le 27 avril 2017par  Jean Damien Lesay Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Une circulaire du ministère de l'Education nationale n°2017-075 du 19 avril 2017 fixe les exigences de sécurité dans les activités physiques de pleine nature (APPN) dans les établissements scolaires du second degré. Après avoir rappelé que "l'enseignement et la pratique volontaire des APPN s'inscrivent pleinement dans le parcours de formation d'un élève", la circulaire stipule que "