Dans un avis daté du 27 mars et publié le 2 avril, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) recommande de ne pas épandre les boues des stations d'épuration produites pendant l'épidémie de Covid-19 "sans hygiénisation préalable", autrement dit sans traitements inactivant le virus. A l'origine de la saisine de l'Agence, les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique ont adressé aux préfets une circulaire en ce sens.
Publié le 26 mai 2016par Valérie Grasset-Morel Bretagne, Auvergne-Rhône-Alpes Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs, Développement économique En France, le tourisme représente 7,4% du produit intérieur brut (PIB). "Il nous appartient d'accompagner les professionnels de ce secteur qui est un des piliers, actuel et futur, de notre économie", a déclaré Roland Bernard, élu de la commission Tourisme de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Rhône-Alpes, en ouverture avec Laurent Andureu, chargé du tourisme à CCI France, de la séquence "
Publié le 23 janvier 2013par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public La loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire fait obligation aux communes de 2.000 habitants et plus (c'est-à-dire les villes, au sens de l'Insee) de disposer d'au moins un site destiné au dépôt et à la dispersion des cendres des personnes décédées. Après une transition de quatre ans voulue par le législateur pour laisser aux communes le temps d'adapter leurs cimetières, la mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2013.
Publié le 6 avril 2023par Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Reconquête industrielle Rumilly (Haute-Savoie), Vervins (Aisne) et bientôt Argenteuil (Val-d’Oise) : les créations de nouvelles écoles de production s’enchaînent en France. De 25 en 2018, elles sont passées à 56 en 2023, selon le dernier décompte de la Fédération nationale des écoles de production (Fnep). Depuis sa reconnaissance à travers la loi "
Publié le 29 juin 2015par T.B. / Projets publics Fonction publique, Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions, Social A partir du 1er janvier prochain, les conseils municipaux et les assemblées communautaires des communes et EPCI de plus de 20.000 habitants, ainsi que les conseils départementaux et certains conseils régionaux, devront examiner, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur "la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes"
Publié le 15 janvier 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation C'est une nouvelle étape pour le développement du numérique éducatif : dans le cadre du Plan de relance, un nouvel appel à projets doté de 105 millions d'euros pour l'année 2021 est lancé pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l'ensemble des écoles.
L'appel à projets, qui s'adresse à toutes les communes ainsi qu'aux RPI (regroupements pédagogiques intercommunaux) et EPCI à fiscalité propre ou non ayant la compétence scolaire ou multimédia/informatique comprenant la gestion des écoles primaires, vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l'ensemble des écoles élémentaires et primaires (cycles 2 et 3) qui n'ont pas atteint le socle numérique de base, mais aussi à y déployer les services et ressources numériques mis à disposition des enseignants, des élèves et des familles.
Publié le 22 mars 2013par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie, Emploi Le bon sens près de chez vous contre la mondialisation anonyme ? Le scandale de la viande de cheval a remis au goût du jour les "circuits courts" alimentaires. Rien de très nouveau en apparence, plutôt un retour au vieux mode de production-consommation d'avant-guerre... Après avoir disparu pendant les Trente Glorieuses et les expériences communautaires des années 70 mises à part, les circuits courts sont réapparus par le biais des Amap (associations pour le maintien d'une agriculture paysanne), essentiellement dans le Sud-Est, région pionnière, le Nord et l'Alsace.
Publié le 5 juillet 2010 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement Après une période d'apaisement, la question de la fermeture des services de court séjour de certains petits hôpitaux locaux est brusquement revenue sur le devant de la scène, à l'occasion de la publication, par le Journal du Dimanche du 4 juillet, d'une carte indiquant les établissements qui seraient menacés de fermeture. Environ 70 hôpitaux seraient ainsi concernés.
Publié le 15 septembre 2011 Europe et international, Emploi, Fonction publique, Social Le Journal officiel du 14 septembre 2011 publie cinq arrêtés très attendus par les écoles et les étudiants concernés, qui font entrer les cinq principaux diplômes de travail social dans le champ de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il s'agit en l'occurrence des diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé et de conseiller en économie sociale et familiale.