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Publié le 19 mars 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Environnement, Europe et international Alors que la révolte agricole menace à nouveau en France, faute pour le gouvernement d’avoir tenu ses engagements sur le versement des aides de la politique agricole commune (PAC), la Commission européenne vient, comme elle l’avait promis (voir notre article du 2 février), de proposer une révision ciblée de cette dernière afin "d’alléger la charge administrative pesant sur les agriculteurs"
Le projet de loi portant Engagement national pour le logement, déposé en octobre 2005 sur le bureau du Sénat, a fait l'objet de plusieurs centaines d'amendements. Les sénateurs et  les députés ne trouvaient pas, après sept mois de débats, un terrain d'entente. Lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, début juin, le rapporteur du projet de loi annonçait qu'il n'était plus question de modifier l'article 55 de la loi SRU et les débats perdaient alors de leur vigueur.
La Compagnie des Alpes (CDA) a pris le contrôle effectif du Futuroscope le 14 janvier à Poitiers, après onze mois de négociations avec le conseil général de la Vienne qui avait décidé d'ouvrir le capital du parc de loisirs, pour lui "donner un nouvel avenir". Avec une participation au capital de la société d'exploitation du Futuroscope de près de 45%, le groupe CDA est devenu le premier actionnaire du parc. Il dispose désormais de la majorité au sein du conseil de surveillance et en assure le contrôle opérationnel et financier.
Publié le 10 juillet 2014par  Yoann Fontaine / Contexte.com Europe et international, Environnement, Energie "Les projets financés ont une valeur ajoutée européenne limitée." Le bilan de la Cour des comptes européenne sur l'utilisation des fonds européens entre 2007 et 2013, au profit des énergies renouvelables, est sévère. Des aides justifiées par une volonté européenne Leur présence est pourtant justifiée, puisqu'une directive de 2009 prévoit que la part d'énergie renouvelable soit de 20% en 2020 dans l'ensemble de l'UE.
Publié le 7 septembre 2020par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires La crise va-t-elle enclencher un exode à l’envers, des métropoles vers les villes moyennes ? En tout cas, le confinement semble bien avoir laissé des traces. Grâce à l’essor du télétravail, un quart des actifs de grandes villes souhaiteraient déménager, selon le baromètre des territoires 2020 de Villes de France, réalisé en partenariat avec l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) et la Banque des Territoires, publié ce mardi 8 septembre à l’occasion des troisièmes rencontres nationales Action cœur de ville.
C'était l'un des objectifs du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes lancé par le chef de l'Etat le 24 avril 2009 : former 50.000 jeunes en contrats accompagnement formation (CAF) entre 2009 et 2010. Alors que le chômage des jeunes reste à un niveau très élevé en France et que la situation s'est aggravée avec la crise (25% contre une moyenne de 20% en Europe), le dispositif a connu un démarrage timide : 9.
Publié le 30 novembre 2021par  Lucas Boncourt pour Localtis Citoyenneté et services au public Le décret n°2021-1538 du 29 novembre 2021 autorise la Direction interministérielle du numérique (Dinum) à tester le téléservice "Mon FranceConnect" (MFC). MFC est un coffre-fort électronique accessible avec le connecteur de l’Etat FranceConnect utilisé par plus de 32 millions de Français. Contrôle de l’usage des API MFC donnera à l’usager la possibilité de connaitre précisément les échanges de données entre administrations (qui, quand) permis par les interfaces de programmation ou API.
Publié le 8 juillet 2022par  Virginie Fauvel / Localtis Economie Sociale et Solidaire Trois temps forts ont ponctué la rencontre nationale de la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEPL) qui s'est tenue mercredi 6 juillet 2022. Elle était consacrée aux transitions opérées par les entreprises publiques locales (EPL) en période de sortie de crise. La promulgation de la loi 3DS tout d'abord, suscite plusieurs questions. "L'interrogation toujours vive des élus sur les conditions de déports, pendant leurs assemblées délibérantes, pour éviter les conflits d'intérêt, restent à définir plus sérieusement selon nos élus"
"Les CEE [certificats d'économie d'énergie] ne sont plus au service de la rénovation énergétique", estime la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans un communiqué publié le 15 décembre qui alerte sur le fonctionnement de ce dispositif instauré en 2006 pour financer, comme son nom l'indique, les travaux d'économies d'énergie. Pour la Fédération et ses collectivités adhérentes, les fournisseurs d'énergie et vendeurs de carburants (dits "obligés") atteignent aujourd'hui leurs obligations de réalisation d'économies d'énergie "