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Publié le 21 janvier 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Energie Cette consultation "post-débat" de la trajectoire énergétique de la France pour les dix prochaines années représente la dernière étape d’un processus amorcé mi-2017 qui a d’abord associé les parties prenantes dans des groupes de travail techniques, puis s’est suivi, courant 2018, d’un débat public organisé sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP).

Publié le 21 septembre 2016par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Toutes les politiques publiques de régulation du commerce ont échoué à freiner le développement des surfaces commerciales, avec leur lot d'effets néfastes : déséquilibres territoriaux, affaiblissement des centres-ville, impacts environnementaux… Les collectivités ont largement contribué à ce mouvement notamment par le jeu de la compétition territoriale, dans le souci d'accroître l'attractivité de leur territoire, de créer des emplois et d'éviter les évasions commerciales vers d'autres territoires.

Publié le 6 janvier 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement La refonte tant attendue du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, dit "CatNat", a été publiée le 29 décembre 2021 au Journal officiel, après l’adoption définitive de la proposition de loi MoDem soutenue par le gouvernement. Beaucoup de temps s’est donc écoulé entre le vote de ce texte, et la dernière tentative visant à réformer ce régime ancien resté intact depuis sa création en 1982, à travers la précédente proposition gémellaire d’initiative sénatoriale adoptée par la chambre haute en janvier 2020, et elle même directement inspirée des travaux de sa mission d’information relative à la gestion des risques et à l’évolution des régimes d’indemnisations.

Publié le 3 mars 2015par  C.M. et AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires La maire d'Amiens, Brigitte Fouré (UDI), et le président de la métropole, Alain Gest (UMP), ont lancé vendredi 27 février une pétition en ligne pour que la ville devienne capitale de la future région Nord-Pas-de-Calais-Picardie en 2016, se positionnant face à Lille. Les deux élus, appuyés par les députés de la Somme Barbara Pompili (EELV) et Pascal Demarthe (PS), "

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie sa livraison annuelle sur les allocataires des minima sociaux. Cette publication porte sur l'année 2010. Elle montre un net ralentissement de la progression du nombre de ces allocataires : de +6,2% en 2009, celle-ci est passée en effet à +2,5% en 2010. Les chiffres disponibles sur le premier trimestre 2011 confirment d'ailleurs cette tendance au ralentissement.

Déposée en septembre dernier (lire ci-dessous notre article du 6 septembre 2017), la proposition de loi de Hervé Maurey et Louis Nègre sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs devrait être examinée au Sénat à partir du 28 mars prochain, a annoncé la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de la haute assemblée ce 8 mars. La conférence des présidents qui se réunira le 13 mars examinera la demande d'inscription à l'ordre du jour présentée par la commission, après que la proposition de loi a fait l'objet d'un avis du Conseil d'Etat le 22 février.

Publié le 12 avril 2016Ile-de-France Logement social, Politique de la ville Au terme de trois jours de débats, les 6, 7 et 8 avril 2016, les élus de la région Ile-de-France ont adopté un budget 2016 de 4,978 milliards d'euros. Il s'agit d'un "budget de relance de l'investissement, avec une progression de 4.8% soit 74 millions d'euros, et d'amaigrissement du fonctionnement, en baisse de 5.4% soit 120 millions d'euros, qui se recentre sur les cœurs de compétences de la région"

La Halde, le ministère de l'Education nationale et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie publient les résultats d'un sondage sur la scolarisation, en milieu ordinaire, des enfants handicapés. Réalisée par l'Institut CSA - à la fois auprès d'enfants handicapés et de directeurs d'établissements -, l'étude porte sur le cycle élémentaire et sur le collège. Elle permet de mesurer les évolutions intervenues depuis une autre enquête réalisée en 2008 sur la même cible (voir notre article ci-contre du 23 décembre 2008).

Publié le 13 décembre 2021par  Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi, Social Le département de la Seine-Saint-Denis entame la rénovation de sa politique d’insertion. Alors que l’accord de renationalisation du financement du RSA (lire notre article du 21 septembre) conclu avec l’État doit permettre à la collectivité de doubler son budget dédié à l’insertion (33 millions d’euros en 2022 puis 46 millions d’euros en 2023), le président du conseil départemental n’a pas mâché ses mots sur ce chantier d’ampleur : il s’agira non seulement de faire "