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Publié le 17 décembre 2010par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Rendue en référé par le Conseil d'Etat le 22 novembre, la décision n'avait pas particulièrement attiré l'attention. Elle confirme en effet un référé du tribunal administratif de Montreuil qui enjoignait au préfet de la Seine-Saint-Denis d'indiquer à monsieur M. un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance.

Sur fond de grandes manœuvres de rachat côté opérateurs de télécommunications, et après avoir conclu puis lancé un marché de travaux de déploiement de la fibre, le syndicat mixte Oise très haut débit vient de retenir le groupe SFR pour l'exploitation du futur réseau de fibre optique qui couvrira d'ici une décennie la totalité du département. Ce projet d'investissement public à 350 millions d'euros HT, complémentaire aux zones de conventionnement réservées à l'initiative privée, prévoit la pose de 280.

Publié le 13 novembre 2013par  J. D. L. Développement économique, Europe et international, Tourisme, culture, loisirs Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, ont proposé aux représentants des centres équestres un plan d'accompagnement pour faire face à la hausse annoncée de la TVA dans ce secteur. Ce plan, présenté le 12 novembre, comporte deux mesures.

Publié le 10 septembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Ile-de-France, Hauts-de-Seine Logement social, Social La Drihl Île-de-France (direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement) a annoncé cet été l'achèvement de l'harmonisation des modalités de financement des opérations de construction de logements locatifs sociaux entre les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Dans le même temps, elle publie une étude sur le parc locatif social francilien au 1er janvier 2018, montrant que ce dernier continue de progresser, dans une région qui compte déjà le plus fort taux national de logements sociaux.

Publié le 9 décembre 2016par  Michel Tendil Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Développement économique A quelques jours du passage du projet de loi Montagne au Sénat, les sénateurs se sont penchés, jeudi 8 décembre, sur le cas particulier du développement territorial du Massif central. Un massif qui, ont-ils rappelé, couvre 15% du territoire national, à cheval sur quatre régions (Rhône-Alpes-Auvergne, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Bourgogne-France-Comté), 22 départements, totalisant 4.

Vendredi 26 avril au matin, le collectif Jeudi noir annonçait "une grande victoire pour les mal logé-e-s !" en référence à la décision du conseil de Paris d'engager une procédure de préemption du squat de la rue de Valenciennes pour y réaliser 16 logements sociaux. Quelques heures plus tard, le ministère du Logement envoyait aux journalistes un dossier de presse sur le bilan d'étape de la mobilisation des logements vacants que Cécile Duflot a engagé depuis septembre dernier, précisant dès l'introduction que la réquisition de locaux non occupés (locaux d'habitation mais pas seulement) n'en est qu'un des outils.

Publié le 28 mai 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Développement économique, Emploi, Europe et international, Tourisme, culture, loisirs Le Conseil mondial du voyage et du tourisme (World Travel & Tourism Council, ou WTTC) consacre une étude à l'impact économique de l'activité touristique en France. Regroupant de nombreux tableaux et statistiques, ce document d'une vingtaine de pages, réalisé avec le concours d'Oxford Economics, s'efforce de mesurer l'apport de l'économie touristique en France, à l'horizon d'un dizaine d'années.

Publié le 4 mars 2020par  F. Fortin / MCM Presse Europe et international Tout vient à point à qui sait attendre. Le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales – son appellation a priori définitive – devrait être présenté en conseil des ministres le 11 mars prochain (il devait même l'être le 4 mars), après avoir été adopté par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) le 26 février dernier, à la quasi-unanimité (147 voix pour et 4 abstentions).

Publié le 4 décembre 2018par  Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public Suite aux précisions apportées l'été dernier sur le futur service national universel (voir nos articles du 27 juin 2018 et du 26 juillet 2018), le groupe de travail dirigé par le général Daniel Ménaouine a récemment rendu son rapport sur la consultation menée entre juillet et novembre auprès de jeunes et de parties prenantes.