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La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a présenté, le 22 février, les orientations et les résultats de la politique de contrôle des CAF. Le terme de "lutte contre la fraude" semble en effet désormais banni. Comme l'explique le directeur général de la Cnaf dans le premier numéro - publié pour l'occasion - de "Tetris", la lettre d'information électronique consacrée à la politique de contrôle, "la politique de contrôle, ce n'est pas seulement la lutte contre la fraude"

"L'outil internet, et plus encore depuis qu'il s'est mué en web 2.0, est un formidable moyen de réinstaller les citoyens dans une démarche active et participative", est convaincu le maire de Melun, Gérard Millet. La ville de Seine-et-Marne (40.000 habitants) a lancé, le 1er février, son réseau social de la vie locale, avec ma-résidence.fr. Résultat : trois semaines tout juste après son lancement, la mairie annonce déjà le 1.000e inscrit. Ouvert à tous les acteurs de la proximité, cet outil 2.

Publié le 14 octobre 2019par  M.T. / Localtis Emploi C’est une mesure phare de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 qui va entrer en vigueur :  le site dédié au compte personnel de formation (CPF) baptisé "Mon compte formation" sera officiellement lancé le 21 novembre, a indiqué la ministre du Travail, lundi 14 octobre. Développé par la Caisse des Dépôts, le site sera accompagné par une application mobile.

Le 19 février, les sénateurs ont entamé la discussion du projet de loi sur l'organisation et la régulation des transports ferroviaires défendu par Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports. Resituant d'emblée le double contexte d'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire depuis 2006 (sept opérateurs autres que la SNCF couvrent 10% du marché en 2008) et celle des services de transport internationaux de voyageurs au 13 décembre 2009, Dominique Bussereau a planté le décor.

Comme prévu, le Sénat a voté, en séance plénière, l'amendement déjà adopté en commission des affaires sociales et qui double le montant de l'exonération de charges sociales sur les heures d'aide à domicile applicable aux particuliers employeurs (voir notre article ci-contre du 11 juillet 2014). Celle-ci passerait ainsi, dès le 1er septembre 2014, de 0,75 euro à 1,50 euro par heure travaillée. Cette mesure met en œuvre un engagement du gouvernement (voir notre article ci-contre du 4 juin 2014), mais ce dernier n'avait certainement pas en tête un relèvement de cette ampleur.

En second lieu, on peut également citer la LegalTech « Legal Storm », fondatrice de « Smart Preuve », « l’application mobile qui place l’huissier de justice dans votre poche pour enregistrer vos preuves et préserver vos droits en demandant un constat ou en certifiant vos photos ! ». Smart Preuve a pour objectif de permettre aux entreprises et particuliers de collecter et stocker des preuves certifiées ou constatées par un huissier de justice. Cette application permet de recourir à un huissier en amont pour constater les preuves et éviter ainsi que celui-ci ne soit sollicité qu’en dernier recours et dans l’urgence.

Publié le 5 décembre 2006 Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité, Social Dans un communiqué du 4 décembre 2006, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) s'oppose avec véhémence à un éventuel durcissement des normes de sécurité applicables aux logements foyers. L'enjeu est important, dans la mesure où les CCAS gèrent 70% de la capacité de ce mode d'hébergement des personnes âgées. La polémique vient d'une décision de dernière minute des pouvoirs publics, qualifiée de "

Cela se complique au niveau de la vente des parts de l'Etat de la société aéroportuaire de Bordeaux-Mérignac. Depuis plusieurs mois, l'Etat a annoncé son intention d'ouvrir le capital des grands aéroports régionaux, comme Bordeaux, mais aussi Marseille, Lyon, Toulouse ou Montpellier. L'Etat compte ainsi vendre près de 50% de ses parts, qui devraient passer de 60% à un peu plus de 10%. Les collectivités territoriales, et notamment l'Aquitaine, sont sur les rangs pour récupérer ces parts et garder ainsi le contrôle de leurs aéroports régionaux.

Publié le 5 novembre 2019par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs À qui est allé le financement de l'enveloppe équipements de l’Agence nationale du sport voté lors de son conseil d’administration du 8 octobre 2019 ? Selon les documents dont Localtis a pu obtenir une copie, les collectivités territoriales arrivent sans surprise en tête des porteurs de projets : 262 dossiers portés par des collectivités, soit près de 83% de l’ensemble.