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Publié le 15 mai 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Europe et international, Finances et fiscalité "L’Europe, ce ne sont pas que des subventions !", rappelait naguère Philippe Laurent, président de l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), en soulignant que c’est d’abord "un projet politique" (voir notre article du 24 novembre 2022). L’Europe, c’est aussi des prêts, souligne de son côté Pierre Loaëc, chef de la représentation de la Commission européenne à Marseille, lors d’un webinaire organisé par le service "

Publié le 20 avril 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Le cinéma est un secteur éminemment aidé en France. Cela vaut tout spécialement pour les aides au tournage, qui bénéficient de crédits d'impôts régulièrement révisés à la hausse. Mais cela vaut aussi pour nombre de collectivités – notamment les villes petites et moyennes –, qui subventionnent les salles de cinéma locales, afin de maintenir une offre culturelle et de loisirs sur leur territoire.

Publié le 18 septembre 2014par  A.L. "La qualité fait partie du quotidien du transport public urbain", affirment le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) au vu des résultats d'une étude publiée ce 18 septembre. Selon cette enquête, que le Gart et l'UTP ont menée en commun auprès de 111 grands réseaux, 82% des agglomérations disposent aujourd'hui d'une démarche qualité et dans 40% des cas, elle fait partie du contrat liant l'Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et son opérateur.

Publié le 4 février 2008 Citoyenneté et services au public, Aménagement et foncier, urbanisme La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 30 janvier la proposition de loi relative à la législation funéraire adoptée à l'unanimité par le Sénat en juin 2006. Les députés ont apporté au texte plusieurs modifications, dont la principale concerne l'obligation pour les communes de créer un site cinéraire. Alors que les sénateurs avaient prévu qu'elle s'appliquerait aux communes et aux groupements de plus de 10.

Les déboires de l'équipe de France de football en Afrique du Sud avaient mis en avant des défaillances au sein de la Fédération française de football (FFF). Or son modèle serait "formellement identique" à celui d'autres fédérations sportives. Ceci ajouté aux deux échecs des dernières candidatures françaises aux Jeux olympiques, "il était dès lors nécessaire de s'interroger non seulement sur la pertinence du modèle de gouvernance des fédérations, mais aussi sur leurs éventuelles inadaptations à une stratégie internationale"

Publié le 28 juin 2016par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique "Cet accord ne va pas dans le bon sens." Lors d'un déplacement à Belleville-sur-Mer (Seine-Maritime), Manuel Valls s'est exprimé sur le traité transatlantique de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis (TTIP ou Tafta), estimant qu' "aucun accord de libre-échange ne doit être conclu s'il ne respecte pas les intérêts de l'Union". "L'Europe doit être ferme, a-t-il souligné, la France y veillera.

Les élus du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) ont salué le 21 octobre les mesures décidées par le gouvernement lors de la dernière réunion du Comité national pour la sécurité dans les transports en commun (lire notre article ci-contre). Le Gart a participé à cette réunion, le 19 octobre, au cours de laquelle il a été acté que ces dispositions visant à lutter contre l'insécurité et la fraude dans les transports publics figureront dans une proposition de loi défendue par le député PS Gilles Savary.

Publié le 24 septembre 2020par  C. Mallet, avec AFP "Les annonces du ministre de la Santé hier soir constituent un retour en arrière sur l’esprit de concertation qui a prévalu entre l’Etat et les maires depuis le déconfinement. Cette méthode autoritaire, solitaire et non concertée porte en elle un risque d’ajouter à la crise sanitaire une crise de confiance." Cette réaction tranchée n'est pas celle du maire de Marseille… mais de l'Association des maires de France.

Publié le 5 mai 2020par  A.L. / Localtis avec AFP France Environnement Le collectif de maires anti-pesticides, qui regroupe quelque 120 élus, a saisi de nouveau le Conseil d'État d'une demande de suspension en urgence du décret et de l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant les distances minimales entre zones d'épandage de pesticides et habitations, avançant "un lien probable" entre épandage et propagation du nouveau coronavirus. L'audience de référé devant le Conseil d'État est prévue le 12 mai à 10h00.