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Publié le 6 mai 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Energie, Logement social, Social Un décret - accompagné d’un arrêté -, paru ce 5 mai, relatif au chèque énergie émis au titre de l'année 2024 est venu préciser la mise en oeuvre de cette aide forfaitaire attribuée aux ménages modestes en fonction de leurs revenus et de leur composition pour le paiement des factures d'énergie de leur logement ou de petits travaux d'économie d’énergie.

Publié le 10 mars 2023par  Raphaël Richard / JGPmedia pour Localtis Logement social, Social Après trois ans de nette baisse de la production de logements sociaux en Île-de-France, le besoin n'a fait que s'aggraver. Ainsi, le nombre de ménages demandant un logement social a augmenté de 100.000 en cinq ans pour atteindre 780.000. Or seulement 75.000 attributions ont été comptabilisées en 2022. Les demandes de droit au logement opposable (Dalo) ont atteint le chiffre record de 60.

Les négociations entre l'Etat et Action Logement sont engagées sur l'utilisation des ressources du 1% logement pour la période 2012-2014 et elles s'annoncent serrées. D'un côté, l'Etat entend bien mettre à nouveau à contribution une partie des 3,8 milliards d'euros annuels de ressources collectés par Action Logement, afin de financer les programmes de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru), comme il le fait depuis 2009.

Le 20 février, l'Assemblée nationale a poursuivi l'examen de l'article 2 du projet de loi instituant le droit opposable : un amendement modifié du gouvernement propose que ce droit soit élargi aux "personnes à mobilité réduite" (l'amendement 376 rectifié ). Les députés ont également adopté une mesure permettant aux associations, lors des auditions, de pouvoir accompagner les demandeurs tout au long de la procédure (amendement 35 rectifié). Plus tard dans la discussion, les députés actent une mesure comparable pour accompagner les demandeurs durant la procédure devant le juge administratif (amendement 44 ).

Un arrêt du Conseil d'Etat, récemment publié par la base documentaire du ministère des Finances, apporte d'importantes précisions sur la nature des recettes issues d'une régie publicitaire. Cet arrêt concerne toutes les collectivités qui ont confié à un prestataire la régie publicitaire de leur magazine ou de tout autre publication. L'affaire jugée par le Conseil d'Etat concerne un contentieux entre la ville de Rouen et la société Prest'action, chargée, en 1999, de commercialiser auprès des annonceurs des encarts publicitaires dans diverses publications municipales.

Publié le 3 novembre 2020par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP France, Ile-de-France Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée "Tout est en place pour le maintien des services publics" en cette période de reconfinement, a assuré ce 2 novembre la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, à l'occasion d'une rencontre avec les représentants des secteurs liés à son ministère (énergie, transports, eau, déchets mais aussi logement et BTP).

Publié le 21 mars 2022par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Europe et international Identifier les leviers de l'attractivité et de l'internationalisation des régions et les politiques publiques qui renforcent leur attractivité dans un contexte post crise covid. C'est la question à laquelle l'OCDE a souhaité  répondre dans un rapport sur "L'internationalisation et l'attractivité des régions françaises", remis le 10 mars 2022 aux autorités françaises et à la Commission européenne.

Dans son rapport d'activité portant sur l'année 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) revient sur la situation des télévisions locales. Au 31 décembre 2016, 42 services de télévision locale étaient autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre sur le territoire métropolitain, contre 40 au début de l'année. Cette légère amélioration quantitative ne peut cependant masquer la persistance de la fragilité du modèle économique de ces chaînes et leur dépendance toujours aussi forte vis-à-vis des collectivités territoriales.

Publié le 12 mai 2022par  Lucas Boncourt pour Localtis Numérique, Sécurité À quelques jours d’intervalle, l’Anssi et la Cnil ont publié leur rapport annuel. Le nombre de cyberattaques se reflète dans les chiffres de la Cnil. En 2021, l’Anssi a dénombré 203 attaques par rançongiciel, un chiffre qui se "stabilise" tout en restant à un niveau "élevé" note l’agence. Parallèlement la Cnil a reçu 5.037 notifications de violations de données en 2021 (soit 14 par jour) faisant un bond de + 79% par rapport à 2020.