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Publié le 9 mars 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Depuis 2014, les collectivités locales étaient parvenues, année après année, à décrocher des conditions d'emprunt toujours plus attractives. Au point de bénéficier en 2020 d'un taux moyen de 0,56% pour leurs nouveaux financements. C'était un point historiquement bas. En 2021, le taux des nouveaux emprunts a en effet amorcé une légère remontée, que la société Finance active évalue à 0,06%.

L’Observatoire des civic tech, créé par le think tank Décider Ensemble avec l’appui de la Banque des Territoires, aide à la diffusion des bonnes pratiques en matière de participation. Son dernier opus est un guide sur l’articulation des concertations associant dispositifs physiques et digitaux. Il cible tous les acteurs de la participation citoyenne. Des collectivités et associations pour qui le numérique s’est imposé, notamment depuis la crise sanitaire, comme un outil de concertation incontournable, comme en témoigne le Baromètre de la démocratie locale numérique.

Publié le 4 avril 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Hasard ou symbole ? La proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 1er avril 2013, autrement dit le surlendemain de la défaite de la majorité présidentielle aux élections municipales et communautaires. Le texte est présenté par Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste, et Barbara Pompili, la co-présidente du groupe écologiste.

Publié le 23 mars 2021par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Aménagement et foncier, urbanisme La commission spéciale de l’Assemblée nationale a achevé d'examiner, ce 18 mars, le titre IV intitulé "Se loger" du projet de loi Climat et Résilience, dont le dernier volet est consacré au phénomène de l’érosion côtière, qui touche pas moins de 20% des côtes françaises (hors Guyane). "Lorsque nous avons appris que des mesures seraient prises par voie d’ordonnance, nous avons négocié avec le gouvernement pour enrichir le texte par nos amendements"

Publié le 6 avril 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Deux jours après la restitution du Conseil national de la refondation sur le "Bien vieillir" et l’annonce des principales orientations de la réforme du grand âge (voir notre article), l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss) a dévoilé ce 6 avril 2023 son "Plaidoyer pour une politique d’autonomie". Fruit d’un travail de six mois avec les unions régionales et les adhérents du réseau, cette contribution est destinée à remettre sur le devant de la table "

Publié le 26 octobre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Dans le cadre de son rapport fait au nom de la commission des affaires sociales de l'Assemblée sur le volet médicosocial du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, Bérengère Poletti, députée des Ardennes, apporte un point - que l'on peut espérer final - à la question récurrente de la dette de l'Etat à l'égard des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Fort des résultats observés dans les 64 zones de sécurité prioritaire, le ministre de l'Intérieur a confirmé qu'une nouvelle sélection interviendrait "avant la fin de l'année", mais "en nombre beaucoup plus restreint". "Il s'agit de garantir les possibilités d'un travail en profondeur dans chacun de ces territoires", a-t-il déclaré, lors de son deuxième discours devant les hauts gradés de la police et de la gendarmerie, réunis à l'Ecole militaire, lundi 30 septembre 2013.

Publié le 8 juin 2022par  Frédéric Fortin/MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international 118 collectivités, de 18 États membres, ont été retenues par la Commission européenne pour participer à la mission UE Adaptation au changement climatique ("mission Adaptation" pour les intimes), qui vise à aider au moins 150 collectivités à "mieux comprendre, se préparer et gérer les risques climatiques et développer des solutions innovantes pour renforcer leur résilience"

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