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Publié le 20 janvier 2012par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions L'adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) dans plus des deux tiers des départements au 1er janvier 2012 a donné le coup d'envoi d'une phase contentieuse qui pourrait s'avérer intense. Des communes et des communautés mécontentes du sort qui leur est réservé ont en effet déjà déposé des recours contre les schémas adoptés fin 2011.

Publié le 26 avril 2016 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Emploi, Commande publique, Citoyenneté et services au public Dans la suite logique des précédentes, le but de cette 4e conférence environnementale dont le coup d'envoi a été donné le 25 avril est de faire le point sur l'avancement des dossiers identifiés l'année précédente et de définir à partir de là un nouveau programme de travail. L'organisation est rodée - trop fermée lui reprochent certains - et repose sur des tables rondes thématiques présidées par un ministre durant lesquelles les acteurs négocient le programme de travail du gouvernement sur les thèmes abordés.

Publié le 25 janvier 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions À deux jours de la réunion de la commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis entre les deux chambres sur les dispositions du projet de loi "3DS" restant en discussion, les élus des grandes villes et de leurs intercommunalités sont "extrêmement attentifs et mobilisés", a indiqué ce 25 janvier la présidente de France urbaine, Johanna Rolland.

Publié le 15 décembre 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Social Faute de disposer de l'ensemble des décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs (voir notre article ci-contre), nombre de départements s'interrogent sur l'organisation et les modes de fonctionnement à adopter pour mettre en place la mesure d'accompagnement social personnalisée (Masp) au 1er janvier 2009, date d'application de la réforme.

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Par décret du 22 février 2008, le seuil des procédures formalisées évoqué aux articles L.2122-22, L.2131-2, L.3131-2, L.3221-11, L.4141-2 et L.4231-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est fixé à 206.000 euros hors taxes. Ce n'est qu'en dessous de ce seuil qu'un maire, un président de conseil général ou de région peut, par délégation du conseil municipal, général ou régional, "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres"

Publié le 8 mars 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Fin 2020, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees, ministères sociaux) publiait une étude prospective sur les personnes âgées en perte d’autonomie à horizon 2050 (voir notre article), à partir du modèle Livia (Lieux de vie et autonomie). Ces données viennent d’être révisées. Selon ce modèle, et dans une hypothèse intermédiaire sur l’augmentation de l’espérance de vie sans perte d’autonomie, "