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Sans attendre la rentrée des classes, le ministère du Logement a rendu sa copie sur un sujet qui devrait entrer dans le "Top Ten" des questions parlementaires difficiles de l'année 2011. Le sénateur du Val-de-Marne Jean-François Voguet avait en effet demandé il y a un an au gouvernement de lui expliquer ce que les sociétés publiques locales (SPL) pouvaient faire en matière d'habitat. A première vue, la question semble gentille. La loi du 28 mai 2010 a en effet prévu que les SPL peuvent tout - ou presque - faire, et notamment "

Zoom Le système de transport par câble de Brest permet de franchir la Penfeld et les hauts bâtiments de la base navale, tout en offrant un accès direct au quartier des Capucins en cours d'aménagement. Grâce à un système de va-et-vient avec deux câbles porteurs et un câble tracteur, les cabines de 15 m2 transporteront 40 personnes à 60 personnes. Le téléphérique fonctionnera 360 jours par an et 17h30 par jour. D'une durée de trois minutes (pour une distance de 420 mètres via un pylône de 72 mètres de haut), la traversée offre une vue imprenable sur la ville et la rade de Brest.

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3,5 millions de sites seraient contaminés par une exploitation industrielle en Europe et il n'existe toujours pas de législation sur la protection des sols. Les vingt-sept ministres de l'Environnement réunis à Lisbonne le 21 décembre n'ont pas trouvé un terrain d'entente sur le projet de directive adopté par le Parlement en novembre dernier. L'Allemagne, l'Autriche et le Royaume-Uni ont voté contre. Et en s'abstenant, la France a permis la constitution d'une minorité de blocage.

Publié le 29 janvier 2015par  C. Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Un décret publié au JO du 27 janvier vient créer un "coordonnateur national" chargé de préparer "la réforme des services déconcentrés de l'Etat faisant suite à l'adoption de la loi relative à la délimitation des régions". Placé pour deux ans auprès du secrétaire général du gouvernement il sera assisté par une "mission interministérielle de coordination". Il devra, précise le décret, "

Publié le 10 septembre 2019par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Social Faire émerger des solutions nouvelles à forte utilité sociale grâce au sport, c'est l'objectif de l'appel à projets lancé par l'Agence nationale du sport (ANS) intitulé "Soutien aux acteurs socio-sportifs". Doté d'une enveloppe de deux millions d'euros, le programme contribuera à faire émerger des solutions innovantes pour répondre à des problématiques nouvelles, favorisera les synergies locales entre collectivités, associations locales, acteurs et entreprises du territoire, ou encore essaimera des outils et bonnes pratiques pour agir durablement et sur plusieurs territoires.

Publié le 5 mai 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Un décret, paru ce 5 mai, prévoit plusieurs ajustements techniques sur les dépenses éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs - FPRNM dit fonds Barnier - et permet de rectifier des erreurs matérielles identifiées dans le décret d’application (n°2022-1737) de la loi réformant l’indemnisation des catastrophes naturelles (voir notre article du 6 janvier 2023).

Un décret du 18 février 2013 modifie le décret du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA). Cette prestation concerne les quatre départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) et les trois collectivités d'outre-mer (Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon). Le RSTA a été mis en place après les crises sociales de 2009 - notamment en Guadeloupe -, avec un objectif : soutenir le pouvoir d'achat des salariés à revenus modestes de ces territoires.

Publié le 1 octobre 2020par  Michel Tendil / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Cohésion des territoires Alors que la ministre de la Cohésion des territoires était à Barentin (Seine-Maritime) ce jeudi 1er octobre pour lancer le programme Petites Villes de demain, le gouvernement vient d’annoncer la naissance d’un fonds en soutien à la création des 100 foncières territoriales prévues dans le plan de relance pour la rénovation des commerces de centre-ville.