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Publié le 21 juin 2023par  Emmanuelle Chaudieu, JGPmedia pour Localtis Logement social, Social Environ 420.000 logements du parc privé en métropole et 100.000 dans les départements et régions d’outre-mer sont qualifiés d’habitat indigne aujourd’hui. Pour lutter contre ce phénomène, les maires - et les présidents d’intercommunalité lorsque les pouvoirs de police spéciale leur ont été transférés conformément à ce que prévoit la loi Alur - jouent un rôle essentiel.

Publié le 21 avril 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) publie un "rapport relatif à l'évaluation du service sanitaire des étudiants en santé". Il s'agit d'un rapport d'étape (après un avis du 18 juin 2020 et une saisine initiale qui remonte au... 30 juillet 2019). Ce document d'une cinquantaine de pages dresse un tableau détaillé de la mise en place et des résultats de ce dispositif.

La collectivité territoriale de Corse (CTC) détient des compétences propres en matière d'éducation et de formation. Dans ce cadre, elle est notamment chargée de la construction et de l'équipement des établissements du second degré et de l'université. "Au total, nous sommes propriétaires de vingt-neuf collèges et seize lycées. Chaque établissement est un cas particulier et les effectifs sont très différents selon les localisations, de 80 à 3.000 élèves pour les plus fréquentés"

Le député Philippe Meunier (UMP - Rhône) a interrogé le ministère de l'Economie sur les conséquences que peut avoir le dépassement "du délai de validité des offres dans le cadre d'un marché public". Le délai de validité des offres est la durée pendant laquelle les candidats ont l'obligation de maintenir leur offre. Fixé par le pouvoir adjudicateur dans ses documents de consultation, ce délai est généralement calculé en jours ou en mois à compter de la date limite de réception des offres.

Publié le 10 octobre 2011par  Michel Tendil, avec AFP Développement économique, Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Lancement du métro automatique de 155 km avec ses 57 gares, préparation des 17 contrats de développement territorial, ouverture du débat public sur la nouvelle ligne Paris-Normandie… Quatre ans après l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine, le chef de l'Etat a pu mesurer, lundi 10 octobre, les progrès accomplis par le Grand Paris, l'un des chantiers majeurs de son quinquennat.

Publié le 28 septembre 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont présenté ce 28 septembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le premier du quinquennat d'Emmanuel Macron. Sa philosophie générale est résumée par le titre du premier chapitre de son dossier de présentation "Une dépense sociale maîtrisée pour permettre la baisse du déficit public et le retour vers l'équilibre de la sécurité sociale"

Publié le 12 avril 2019par  Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Aménagement et foncier, urbanisme Le 7 novembre dernier, le Premier ministre confiait à Laurence Gayte, députée LREM des Pyrénées-Orientales, une mission parlementaire auprès de la ministre des Transports, Élisabeth Borne, sur l'amélioration de la sécurisation des passages à niveau. Malgré les plans successifs mis en place depuis une vingtaine d'années (plan Gayssot en 1998, plan Bussereau en 2008, plan Cuvillier en 2014), les accidents aux passages à niveau restent en effet la deuxième cause de mortalité sur le réseau ferré national.

L’auto-stop organisé et sécurisé permet à des conducteurs et des passagers de se retrouver à des arrêts aménagés afin de voyager ensemble pour des trajets locaux, la plupart du temps sur quelques kilomètres. En complétant l’offre de transports publics sur les territoires ruraux et périurbains, il favorise une mobilité durable. Le dispositif Rezo Pouce a été impulsé et expérimenté en 2011 par la ville de Moissac, commune de 13.000 habitants à une trentaine de km de Montauban et 70 km de Toulouse.

Constat : Les conditions de retrait d’une commune d’un syndicat s’appliquent, par transposition, aux syndicats mixtes fermés visés à l’article L 5711-1, et pour les syndicats mixtes ouverts visés à l’article L5721- 2, dans les conditions de l’article L 5721-6-2 du CGCT. Réponse : Pour les syndicats mixtes fermés, conformément aux articles L 5211-19, L 5212-29, L 5212-30 (à l’exception du retrait dérogatoire visé à l’article L 5212-29-1 non transposable) du Code général des collectivités territoriales, la commune admise à se retirer d’un syndicat continue a priori à supporter, proportionnellement à sa contribution aux dépenses de celui-ci, le service de la dette, pour tous les emprunts qu’il a contractés pendant la période où elle en était membre.