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Comment s'organisent les transports par car au niveau interrégional ? En France, la balle n'est pas dans le camp du privé, comme c'est le cas chez certains voisins (Grande-Bretagne, Suède), mais dans celui de l'autorité publique. Impossible, par exemple, pour une compagnie d'autocars de créer une ligne Bordeaux-Nantes… quand bien même la clientèle serait au rendez-vous. "Le marché n'est théoriquement pas ouvert et le secteur est très régulé", confirme Alain-Jean Berthelet, président du réseau d'autocaristes Réunir.

Publié le 15 avril 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Un arrêté publié au Journal officiel du 14 avril modifie l'organisation de la formation des directeurs d'école. Ce texte vient en application du décret du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école qui a redéfini les missions des directrices et directeurs d'école des écoles maternelles et élémentaires publiques ainsi que leur formation. Selon ce décret, pour être inscrits sur la liste d'aptitude, les instituteurs et professeurs des écoles doivent avoir suivi une formation préalable, puis une formation à la suite de leur nomination.

Publié le 23 avril 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse et Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme, Commande publique, Finances et fiscalité, Développement économique, Emploi, Social FORMALITES ADMINISTRATIVES Dématérialisation des formalités auprès des centres de formalités des entreprises - article 2 A compter du 12 mars et pendant la période d’urgence sanitaire, les entrepreneurs devront adresser leurs déclarations de création, de modification et de cessation d’activité auprès des centres de formalités des entreprises (CFE) "

Publié le 21 juillet 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Malgré une hausse de 37% du nombre de Brevets d'aptitude en fonctions d'animateur (Bafa) délivrés en 2022 (lire notre article du 17 mars), le secteur de l'animation est toujours en tension. Pour faciliter les recrutements, un décret du 20 juillet 2023 porte attribution d'une aide exceptionnelle aux jeunes engagés dans une mission de volontariat de service civique pour l'accès à la formation préparant aux Bafa ou au BAFD (Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur) en accueil collectif de mineurs.

Publié le 14 octobre 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Sobriété foncière, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement La circulaire que le ministre de la Transition écologique a signée début août est loin d'avoir ramené la quiétude dans les rangs des élus locaux confrontés au chantier de la limitation de l'étalement urbain et, à l'horizon 2050, du zéro artificialisation nette (ZAN) prévu par la loi Climat et Résilience.

A double élan, double changement ! Sous l’impulsion de la loi Grenelle 2 d’un côté, et, de l’autre, d’une directive-cadre européenne de 2008, les choses vont changer en matière de planification de la gestion des déchets. Les 16 et 17 novembre, l’Ademe et le ministère de l’Ecologie ont exposé ces principaux changements à un auditoire en grande partie composé de membres de conseils généraux qui s’interrogent, non sans crainte, sur l’impact qu’aura ce sursaut réglementaire sur les plans dont ils ont la charge.

Publié le 22 février 2022par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Plusieurs décrets publiés au Journal officiel du 22 février 2022 précisent les aides disponibles pour les entreprises impactées par la crise covid et les mesures sanitaires. Première cible : les exploitants de remontées mécaniques de zones de montagne dont l'activité a été interrompue par les mesures d'interdiction d'accès au public. Leur régime d'aides est modifié par le décret n°2022-220 du 21 février qui précise notamment les périodes à retenir pour le calcul des aides et porte à dix mois le délai dont les bénéficiaires disposent pour produire leurs justificatifs.

Publié le 2 décembre 2021par  A.L. / Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée Le nombre de TER sur la ligne Lyon-Grenoble devrait être réduit de moitié dans les quinze prochains jours pour "des raisons techniques", a indiqué ce 1er décembre la SNCF, provoquant l'ire du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. "Il y a en effet un manque de disponiblité de rames qui s'explique par une conjonction de facteurs", a déclaré à l'AFP la direction SNCF Auvergne-Rhône-Alpes, confirmant une information du Progrès.

Publié le 9 juin 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Tourisme, culture, loisirs, Environnement Un décret, publié ce 6 juin, modifie la réglementation relative à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports. C’est dans le programme "Action publique 2022" que s’inscrit ce cadre renouvelé de l'organisation de l’accueil des navires, principalement à travers un recours facilité aux zones de mouillages et d’équipements légers (Zmel), alternative "