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Publié le 30 août 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie La consultation publique sur le projet de décret prévoyant, pour pallier la chute du prix des certificats d’économies d’énergie (CEE), d’augmenter pour les années 2023 à 2025 le niveau d’obligation de 25% et de le porter à 3100 TWhc s’est achevée ce 28 août. Deux tiers de l’augmentation (+400 TWhc) seront au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

Publié le 9 juin 2022par  Localtis / Propos recueillis par Frédéric Fortin / MCM Presse Cohésion des territoires, Europe et international Localtis - Une nouvelle consultation de 26 organisations représentatives des collectivités locales de l’UE sur la gouvernance des plans de relance nationaux, conduite par le Comité européen des régions et le CCRE, conclut que les collectivités n’ont toujours pas voix au chapitre. L’Afccre fait partie des associations françaises consultées.

Publié le 22 février 2023par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation "Pour une fois, le droit est clair et souple : le Conseil d'État dit vous pouvez faire à la fois l’un et l’autre", assure Philippe Bluteau, avocat chez Oppidum Avocats, intervenant dans le cadre d’un webinaire organisé fin janvier par l'Association des petites villes de France (APVF) intitulé : "Cantines laïques : quelles obligations, quelles marges de manœuvres"

Publié le 25 avril 2024par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique Alors que le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé le 23 avril 2024 vouloir réhumaniser le service public grâce à l'intelligence artificielle (voir notre article du 23 avril 2024), Intercommunalités de France, France urbaine et Les Interconnectés estiment "qu’une généralisation – même progressive – de l'IA générative dans les services publics, est fortement prématurée". Dans un communiqué commun du 25 avril 2023, les élus locaux s'étonnent de "

Publié le 29 janvier 2007 Commande publique, Aménagement et foncier, urbanisme Après une première réaction de la Fédération des Sem (FDSEM), le cabinet d'avocats De Castelnau donne son avis sur l'arrêt  de la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE) du 18 janvier 2007 sur les conventions publiques d'aménagement. La CJCE bouleverse la notion de l'aménagement pratiqué depuis des années en France. Elle vient de juger que les conventions publiques d'aménagement, modifiées par la loi du 20 juillet 2005, sont des marchés de travaux.

Regards croisés : Lors de cette rencontre, animée par Anne-Sophie de la Gorce, Responsable d'investissements numériques à la Direction régionale Île-de-France de la Banque des Territoires, vous pourrez découvrir les points de vue territoriaux de : Julia Charrié, Chargée de mission Tiers Lieux et SmartWork à la Région Île-de-France, qui soutient financièrement, via un appel à projets, l'implantation de tiers-lieux en zones rurales et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville Thierry Louzon, Elu conseiller délégué à la mairie de Fonsorbes (31), en charge du développement économique et de l'emploi qui a ouvert un espace de 210m² pour accueillir des télétravailleurs sur sa commune Et serons également interrogés des porteurs de solutions, dont :

Publié le 1 juin 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement Il y a quelques jours, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publiait les résultats de son étude annuelle sur les tarifs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en 2017 (voir notre article ci-dessous du 22 mai 2018). Réalisée sur la base des données fournies par 6.140 structures (82% des établissements représentant 83% des places), cette étude fait apparaître un tarif hébergement moyen pour une chambre seule (tarif hébergement + tarif dépendance pour les GIR 5 et 6, les moins dépendants) de 1.

Le 15e Congrès de Régions de France démontrera le caractère essentiel de l’échelon régional dans le cadre du nouvel acte de décentralisation annoncé par le Président de la République. Les Régions sont des collectivités qui agissent au service des citoyens, des collectivités proches des acteurs de terrain, et en même temps capables de fortifier la cohésion territoriale dont notre pays a tellement besoin. Les 30 septembre et 1er octobre, cette démonstration sera construite à partir de témoignages de citoyens, d’usagers des transports, de chefs d’entreprises, de formateurs ou d’élus de terrain.

Publié le 3 octobre 2022par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Devant les maires ruraux réunis pour leur congrès annuel à Eymet (Dordogne), la secrétaire d’Etat à la ruralité a dévoilé, vendredi 30 septembre, les grands axes du second acte de l’Agenda rural lancé en 2019. Premier rendez-vous de taille donc pour l’ancienne députée de Haute-Garonne qui aura à cœur de poursuivre le travail de son prédécesseur Joël Giraud et de prouver qu’elle n’est pas un faire-valoir.