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Publié le 29 janvier 2018par  Emilie Zapalski Nouvelle-Aquitaine Cohésion des territoires Le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Gilbert Payet, souhaite saisir la justice administrative pour empêcher la mairie de Bayonne de régler certaines dépenses en euskos, une monnaie locale créée en 2013 au Pays basque. C'est ce qu'il a indiqué le 17 janvier 2018, à l'occasion de ses vœux à la presse, à Pau, précisant que les règles de la comptabilité publique "

La Commission européenne vient d'autoriser l'extension de la carte d'aides à finalité régionales (AFR) pour les zones d'emploi de Châteaudun et de Nogent-le-Rotrou, dans le département de l'Eure-et-Loir et d'Amiens-Nord dans la Somme. "Cette extension vise à répondre aux sinistres économiques auxquels ces zones ont récemment été confrontées en permettant aux entreprises qui y sont situées de bénéficier d'aides à l'investissement et à la création d'emploi", explique la Commission, dans un communiqué.

Cela ne faisait plus de doute, mais c'est aujourd'hui quasi officiel : le volet intercommunalité du futur projet de loi de réforme des collectivités prévoit que la carte intercommunale devra être achevée d'ici le 31 décembre 2011. Les associations d'élus ont très tôt soutenu cette échéance, la date de 2014 évoquée par le rapport Balladur ayant pour inconvénient majeur de correspondre à l'année des prochaines élections municipales. Simultanément à l'achèvement de la carte, l'intercommunalité devra progresser qualitativement, ce qui signifie notamment que les périmètres jugés parfois inadéquats seront revus.

Publié le 28 juin 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social A l'occasion de son déplacement aux Antilles, les 27 et 28 juin, Jean-Marc Ayrault a annoncé le choix du gouvernement sur la question sensible de la défiscalisation des investissements dans le logement social outre-mer. Et ce choix est finalement de ne pas vraiment trancher. Alors que Bercy et la Cour des comptes souhaitaient une suppression du dispositif de défiscalisation des investissements qui coûte environ 1,22 milliard d'euros par an - ou à tout le moins un sévère coup de rabot -, le Premier ministre a annoncé son maintien.

Grâce à une importante communauté prête à faire des kilomètres pour trouver une seule "cache", le géocaching peut fonctionner comme un aimant pour les territoires. Encore faut-il y associer une stratégie touristique capable de faire découvrir les territoires. L'office de Saint-Pierre Magny-Cours a créé progressivement depuis 2013 un maillage de 59 géocaches qui couvre les 14 communes de son périmètre d’action (14 communes, 13.582 habitants sur 2 communautés de communes).

Publié le 30 juillet 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Le commissariat général au développement durable (CGDD) publie les chiffres de la construction de logements au 30 juin 2015. Principal enseignement : les chiffres sont toujours médiocres, mais les signes d'une possible reprise - dont il reste toutefois difficile d'anticiper la date et l'ampleur - semblent se dessiner. Ces résultats confirment le climat général dans le secteur de la construction, tel que le décrivait encore le président de la Fédération française du bâtiment (FFB) lors de sa dernière conférence de presse (voir notre article ci-contre du 2 juillet 2015).

Publié le 1 juillet 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Le ministère de la Transition écologique et solidaire a clôturé ce 1er juillet le second volet des assises de l’eau. Entamé en novembre dernier, celui-ci a donné lieu à quatre réunions d'un comité de pilotage composé notamment de représentants de collectivités, à une consultation en ligne, et à trois groupes de travail thématiques et deux transversaux. "

Trois chercheurs du Centre de recherche et d'information sur la démocratie et l'autonomie (Crida) viennent de publier une étude sur la mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés publics. Ce rapport de 150 pages repose sur une étude approfondie de quatre marchés passés par Nantes Métropole et Valenciennes Métropole, utilisant soit l'article 14 (clauses d'exécution) du Code des marchés publics (CMP), soit l'article 30 (achat de prestation d'insertion). L'objectif de cette recherche ?

Fortement impliquée dans la prévention des déchets depuis des années, la communauté de communes Cœur de Var (11 communes, 41.300 habitants) est dotée de la compétence Environnement et Gestion des déchets, qu’elle assure en régie. Lauréate en 2014 de l’appel à projets de l’Ademe "Territoires zéro déchets, zéro gaspillage", elle a mis en place un plan d’actions, et a embauché sous statut de contractuels, au sein de la régie, trois personnes dédiées au suivi de ce programme de réduction des déchets.