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Publié le 3 avril 2013par  C.M. Organisation territoriale, élus et institutions L'annonce surprise, le 2 avril, d'une réorganisation du projet de décentralisation – découpage en trois textes distincts et étalement du calendrier – continue évidemment de susciter des réactions. Notamment du côté des maires et élus intercommunaux. Il faut dire que le redécoupage proposé bouleverse largement les choses pour eux : un premier texte sur les métropoles, un deuxième sur les régions et un troisième… sur "

Publié le 5 décembre 2017par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions L’Association des maires ruraux de France (AMRF) vient de lancer une pétition demandant à ce que l’échelon d’exercice des compétences eau et assainissement "soit laissé à l’appréciation des communes, dans l’intérêt des habitants et d’un prix raisonnable de l’eau". Alors que "de façon autoritaire", les articles 64 et 66 de la loi Notr prévoient un transfert obligatoire de ces compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, à partir du 1er janvier 2020, les maires ruraux comptent ainsi défendre "

Publié le 3 mars 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Pour préparer le congrès mondial de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), qui se tiendra du 11 au 19 juin à Marseille, l’association des journalistes de l'environnement (AJE), l'association des journalistes-écrivains pour la nature et l’écologie (JNE) et le comité français de l’UICN multiplient d'instructives rencontres. À l'issue de celle organisée ce 3 mars, centrée sur le rôle des élus dans la protection de la biodiversité, le réseau des 52 parcs naturels régionaux (PNR) de France, qui représentent plus de 4.

Publié le 18 février 2022par  Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Discrètement mise en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique, une circulaire adressée par le Premier ministre aux préfets de région et de département, datée du 7 janvier 2022, précise la "mobilisation attendue" des représentants de l'État pour la "mise en œuvre opérationnelle des mesures de la loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l'artificialisation des sols"

Le projet de loi de réforme ferroviaire doit être discuté à partir de la mi-juin à l'Assemblée nationale et les régions comptent bien en profiter pour faire passer quelques mesures fortes pour le renouveau du transport ferroviaire. A l'issue d'une réunion ce 11 mars avec Alain Le Vern, ancien président de la région Haute-Normandie devenu en décembre dernier directeur général Régions et Intercités à la SNCF, elles ont présenté une version actualisée du manifeste qu'elles avaient publié lors des Etats généraux du transport ferroviaire régional qui s'étaient tenus à Nantes en septembre 2011 (lire ci-contre notre article du 29 septembre 2011).

Publié le 24 août 2007 Organisation territoriale, élus et institutions, Social, Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Environnement, Energie, Développement économique Les membres du gouvernement ont fait leur rentrée, vendredi 24 août, sur fond de morosité climatique et économique. François Fillon a présenté en Conseil des ministres le plan de travail des mois à venir. Un programme très chargé : dès le 18 septembre, le Parlement réuni en session extraordinaire examinera une série de projets de lois sur l'immigration, l'équipage des navires ou la contrefaçon.

Publié le 16 septembre 2013 Développement économique, Cohésion des territoires Les sénateurs ont voté vendredi 13 septembre, en première lecture, le projet de loi sur la consommation qui propose toute une série de mesures dont la principale est d'autoriser l'action de groupe pour des consommateurs s'estimant lésés. Consommateurs ou administrés puisque, comme l'a rappelé le ministre délégué à la consommation, Benoît Hamon, lors des débats, les collectivités et leurs établissements sont aussi visés.

"Seuls 24% des maires et présidents [de communautés de commune] sont effectivement associés à la stratégie universitaire, pourtant les villes moyennes et leurs intercommunalités apportent une large contribution, notamment financière, à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante", constate la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) à travers une enquête effectuée au second trimestre 2009. Les résultats de cette enquête "soulignent à la fois les inquiétudes et les efforts déployés par les villes moyennes et leurs communautés, trop souvent exclues de la stratégie des établissements d'enseignement supérieur, parfois au détriment d'une offre locale cohérente de formations"

Publié le 19 février 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France, Grand Est Energie La ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, s’est prêtée au jeu des questions, ce 18 février, devant la commission des affaires économiques du Sénat, pour défendre les outils de pilotage de la politique énergétique, dévoilés le 20 janvier dernier, à travers les projets de programmation pluriannuelle de l’énergie (PEE) et de stratégie nationale bas carbone (SNBC).