Publié le 7 septembre 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse France Environnement Les 4es assises de l'économie circulaire se déroulent jusqu'au 8 septembre dans un format inédit, entièrement gratuit et accessible à distance. L'événement met à l’honneur des actions et expérimentations lancées dans la continuité du vote, en janvier dernier, de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi Agec), qui entre progressivement en application.
4 000 Conseillers numériques déployés en France pour accompagner les citoyens dans les usages quotidiens du numérique.
Conseiller numérique : animer des ateliers de médiation sur l’ensemble du territoire pour un numérique plus inclusif La Banque des Territoires contribue à la stratégie nationale en faveur de l'inclusion numérique sur l’ensemble du territoire. Dans le cadre d’un mandat de l’État, elle déploie 4 000 Conseillers numériques afin d’accompagner les Français vers plus d’autonomie dans leurs usages quotidiens du numérique.
Le décret 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane vient de paraître au Journal officiel. Il s'agit du huitième parc national créé en France et du premier à voir le jour dans le cadre de la loi du 14 avril 2006 qui a réformé les parcs nationaux, dont le cadre institutionnel était resté inchangé depuis la loi fondatrice de 1960. Le décret de création d'un parc national à la Réunion est également attendu dans les tout prochains jours.
Publié le 6 octobre 2021par Vincent CHASSAGNE, expert associé à Territoires Conseils, avec l’appui du journaliste de solutions Aurélien CULAT Développement économique Alors que le programme Petite Ville de Demain s’engage et consacre le rôle structurant des bourgs-centre à l’échelle de bassins de vie, ce document montre que de petites communes rurales peuvent également initier avec succès des démarches de développement, à partir d’une volonté politique affirmée et d’un fort investissement sur le cadre de vie et l’écologie.
« Cusset : belles plantes cherchent pot(es) »… C’est avec cette accroche communicante que la ville de Cusset a lancé son projet de végétalisation participative, voulu par son maire, Jean-Sébastien Laloy, avec l’objectif supplémentaire d’intégrer à la démarche la vision des membres du Conseil communal des Jeunes (CCJ). « Dès 2021, nous avons proposé aux neuf comités de quartier de la commune et au conseil municipal des jeunes de végétaliser les rues, les pieds d’arbres et les pieds d’immeubles, indique Benjamin Bafoil, adjoint au maire du Cusset, chargé de la politique sportive, de la participation citoyenne, et des comités de quartiers.
Outil d'insertion et d'accès à la citoyenneté, le Clap intercommunal du Valenciennois s'inscrit dans les mesures de cohésion sociale mises en place par la ville de Valenciennes, qui compte une proportion particulièrement importante de jeunes. Cette structure joue à plein l’effet réseau. "Notre dispositif, qui regroupe au total 14 communes adhérentes, est intégré au réseau régional des 22 Clap communaux ou intercommunaux du Nord-Pas-de-Calais, et bénéficie également du savoir-faire de partenaires spécialisés dans différents domaines, comme la création d'entreprises ou la solidarité internationale"
Particulièrement complexe du fait de son approche très globale, la prestation de compensation du handicap (PCH) avait déjà connu un premier aménagement introduit par un décret du 2 janvier 2006, au lendemain de son entrée en vigueur... Il s'agissait alors de corriger une erreur dans le mode de calcul de la PCH. Le décret paru au Journal officiel du 27 octobre 2006 résulte davantage de l'expérience accumulée après dix mois de mise en oeuvre de cette prestation.
Publié le 10 juillet 2020par Michel Tendil / Localtis Développement économique, Finances et fiscalité Le troisième projet de la loi de finances rectificative (PLFR 3) adopté par l'Assemblée jeudi 9 juillet (voir notre autre article du jour), un mois après sa présentation en conseil des ministres, s’inscrit dans la continuité des deux précédents pour tout ce qui concerne le soutien aux secteurs économiques durement touchés par la crise économique (le premier PLFR avait notamment institué le Fonds de solidarité).
Publié le 5 septembre 2012par M.T. Développement économique, Cohésion des territoires De nouvelles mesures d'exception pour l'outre-mer : trois ans après la création des zones franches d'activité, le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la "régulation économique" de ces territoires. L'objectif : rétablir le jeu de la concurrence là où elle fait défaut, afin de lutter contre la vie chère, comme le prévoyait une communication présentée en juillet.